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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 232665

Mission d'assistance et de conseil en assurances - Groupement de commande Ville et C.C.A.S. de Caen. 14000 Caen 

Avis de marché

Département de publication : 14
Annonce No 11-232665
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Caen.
 Correspondant : M. le maire - député du Calvados, hôtel de ville Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, 14027 Caen.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
mission d'assistance et de conseil en assurances - groupement de commande Ville et C.C.A.S. De Caen.

Lieu d'exécution : 
14000 Caen.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
le marché est souscrit à effet du 1er janvier 2012 pour une durée de quatre ans

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : #Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires) #Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires) #Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; #Liste des matériels, moyens techniques et humains #Références récentes de prestations similaires à celles faisant l'objet de la consultation ou comparables en terme de technicité et d'importance datant de moins de trois ans : - domaine du conseil en assurances des collectivités locales avec noms et adresses des collectivités ayant fait appel aux prestations du candidat, description de la nature des prestations réalisées et ancienneté de cette collaboration. #Pièces justifiant que le postulant bénéficie de l'agrément nécessaire à l'exercice du droit à titre accessoire en tant qu'auditeur et consultant en assurances, et ce conformément aux dispositions de l'arreté du 6 février 2010 modifié ou qu'il est habilité à effectuer des prestations d'intermédiation en assurances conformément aux dispositions du Code des assurances.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11DCP005.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Instance chargee des procedures de recours Tribunal Administratif 3 rue Arthur le Duc 14000 Caen Tél : 0231707272 precisions concernant les delais d'introduction des recours Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 mairie de Caen DRJCP - commande Publique Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, 14027 Caen.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Isabelle Trotignon, mairie de Caen DRJCP - commande Publique Hôtel de ville Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, 14027 Caen, tél. : 02-31-30-43-36, télécopieur : 02-31-86-02-38.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Alexandre Salhi, mairie de Caen DRJCP - commande Publique Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, 14027 Caen, tél. : 02-31-30-41-54, télécopieur : 02-31-30-41-22.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 mairie de Caen DRJCP - commande Publique Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, 14027 Caen, télécopieur : 02-31-30-41-22, adresse internet : http://www.caen.fr/marches .

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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