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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 8

Mission d'assistance et de conseil dans le cadre de la gestion directe de la restauration scolaire, personnes âgées et A.L.S.H. à Carcassonne 

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BOMP B/0203-8Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Carcassonne.
Correspondant : M. Député-Maire Le, coordonnateur : Commune de Carcassonne - 32 rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-77-71-11, télécopieur : 04-68-77-74-26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet : http://www.carcassonne.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance et de conseil dans le cadre de la gestion directe de la restauration scolaire, personnes âgées et A.L.S.H.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 85312320
Objets supplémentaires : 55523100.

Lieu d'exécution : commune de Carcassonne.

Code NUTS : FR811.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'amélioration de la qualité et de la variété des menus dans les cantines est devenue une préoccupation majeure des collectivités publiques face aux contraintes en matière de sécurité, d'hygiène et d'équilibre nutritionnel. Ce service public de restauration collective poursuit également une finalité sociale.
Dans cette perspective, la Ville de Carcassonne et le C.I.A.S.C. Ont décidé de créer un groupement de commande qui a permis de conclure un marché d'assistance technique et de reprendre les personnels de l'ancien délégataire pour assurer un service public orienté vers la qualité des repas et la limitation des coûts pour leurs usagers respectifs.
Cette étape transitoire doit maintenant être relayée par la mise en place d'un véritable service public de restauration collective en gestion directe totale, à partir de l'outil de production constitué par la cuisine centrale sise rue Charles Portal à Carcassonne.
Considérant les enjeux induits, les incidences financières, les impératifs juridiques et le souci constant de mettre en place une restauration de qualité dans un cadre financier maîtrisé pour l'usager, le groupement de commande souhaite être assisté par un cabinet spécialisé au titre d'une mission d'assistance décomposée en 5 tranches définies ci-après.
Les candidats devront obligatoirement :
- être spécialisés dans le conseil, l'assistance et la gestion dans le domaine de la restauration collective et avoir une expérience et des références avérées pour des missions similaires,
- disposer de compétences certaines sur le plan alimentaire, nutritionnel, administratif, financier, juridique et technique, pouvant être rassemblées au sein d'un bureau généraliste.
Il appartient aux candidats de proposer les délais sur lesquels ils s'engagent pour la tranche ferme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations attendues sont décomposées en 5 tranches définies tel que suit :
- tranche ferme : Accompagnement à la structuration du service public de restauration collective, comportant 6 phases, étant précisé que, la phase 3 de cette tranche pourra éventuellement faire l'objet d'une reconduction expresse unique.
- Tranche conditionnelle A : Suivi et contrôle de la démarche, étant précisé que, cette tranche comporte une période initiale ainsi que trois éventuelles périodes de reconductions expresses.
- tranche conditionnelle B : Etablissement des dossiers techniques liés à la passation des marchés d'approvisionnement et/ou nécessaires au fonctionnement du service de restauration collective,
- tranche conditionnelle C : Assistance à l'organisation et l'optimisation des rythmes de travail
- tranche conditionnelle D : Aide au recrutement d'un manager ou gestionnaire du service de restauration collective.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financés sur les budgets propres des membres du groupement de commande.
Les prix forfaitaires sont fermes, actualisables, selon les modalités fixées au Ccap.
Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant lors de cette phase sont :
Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : 1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;.

Capacité économique et financière - références requises : 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
2) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
3) Liste des principales références pour des missions similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualités fonctionnelles (coefficient de pondération 0.6) : 60 % ;
- prix des prestations (coefficient de pondération 0.4) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11090.

Renseignements complémentaires : recours à la négociation :
Au vu des propositions et de leur analyse sur la base des critères de jugement, le pouvoir adjudicatuer peut décider de négocier avec les candidats ayant présenté une offre conformément aux dispositions du 2e alinéa de l'article 28 du Code des Marchés Publics, dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne - service des Marchés Publics - 32 rue Aimé Ramond - 11835 carcassonne Cedex 9.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, télécopieur ou email) à : Renseignements administratifs et techniques: Service des Marchés Publics Tél : 04.68.77.74.27 - télécopieur : 04.68.77.74.26 Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, lien ci-après ou disponible gratuitement sur support papier ou par email après demande expresse par courrier, télécopie ou courriel à : Mairie de Carcassonne - Service des Marchés Publics - 32 rue Aimé Ramond - 11835 Carcassonne Cedex 9, Tél : 04.68.77.74.27, Email : marches@mairie-carcassonne.fr, télécopieur : 04.68.77.74.26 Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_tNmjDxP_9H&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) - 6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER Tel : 0467548100 - télécopieur: 0467547410 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral - 13006 MARSEILLE URL : http://www.paca.pref.gouv.fr Tel : 0491156000 - télécopieur : 0491156070.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Concession (services restauration)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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