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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 23/05/2011 Date de péremption : 10/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 121000

Mission d'assistance conseil à la délégation du service public d'eau potable 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-121000
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Chambourcy.
 Correspondant :  Pierre MORANGE, Président, mairie de Chambourcy- place Charles de Gaulle, 78240 Chambourcy, tél. : 01-39-22-37-92, télécopieur : 01-39-22-31-30, courriel : marches.publics@chambourcy.fr.

Objet du marché : 
mission d'assistance conseil à la délégation du service public d'eau potable.

Lieu d'exécution : 
territoires communaux du SIAEP de la région de Feucherolles.

Caractéristiques principales : 

assistance-Conseil à la procédure de délégation : 1 - phase préparatoire à la consultation 1.1. Analyse du contexte 1.2. Étude et présentation des modes de gestion du service public 1.3. Assistance à l'élaboration du rapport sur le choix du mode de gestion et le principe de la délégation 2 - assistance à la consultation des prestataires 2.1. Suivi des procédures de publicité 2.2. Élaboration des pièces de la procédure (procès verbaux, projets de délibérations, projets de courriers...) 2.3. Élaboration du Dossier de Consultation des Candidats à la Délégation 2.4. Assistance à l'étude des candidatures 2.5. Aide à l'information des candidats à la délégation 2.6. Analyse des offres et remise d'un projet de rapport de la Commission d'ouverture des Plis 3 - assistance à la passation du contrat 3.1. Assistance durant la phase de négociation (présence aux réunions, analyse des propositions des candidats, compte-rendus de négociation) 3.2. Mise au point du contrat de délégation 3.3. Aide à la préparation du rapport sur le choix du délégataire 3.4. Assistance à l'élaboration des délibérations et à la transmission des pièces de la procédure au contrôle de légalité 3.5. Appui à la collectivité pour la mise en place du nouveau contrat de délégation (notification du contrat, avis d'information...) 4 - élaboration du projet du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (Rpqs) pour l'exercice 2011 y compris la présentation à l'occasion d'une réunion spécifique ou non. Données du service (Exercice 2009) : Mode de gestion : Affermage jusqu'au 31 décembre 2012 Nombre d'abonnés : 11 147 Volume distribué : 2 744 432 m3 Volume vendu aux abonnés : 2 160 540 m3 Ouvrages : 322,8 km de réseau, 9 réservoirs, 2 stations de surpression

Durée du marché ou délai d'exécution : 
20 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par mandat administratif. Délais de paiement de 30 jours. Lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et que le délai d'exécution du marché est supérieur à 2 mois, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics peut être versée au titulaire. Cette avance n'est due que sur la part du marché effectivement exécutée par le titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: .

Autres renseignements demandés : 

     - Lettre de candidature (Dc1);
     - Déclaration du candidat (Dc2);
     - Certificats de qualifications professionnelles;
     - Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 juin 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/010.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises est : - téléchargeable sur la plate-forme : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches; - disponible gratuitement par courriel à chaque candidat qui en fera la demande écrite. Il est à demander à l'adresse suivante : SIAEP de la région de Feucherolles Hôtel de ville de Chambourcy Service juridique Place Charles de Gaulle 78240 CHAMBOURCY Tél. 01.39.22.37.92 - télécopieur 01.39.22.31.30 marches.publics@chambourcy.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : marche a procedure adaptee Mission d'assistance conseil à la délégation du service public d'eau potable - ne pas ouvrir - ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante : M. le président du SIAEP de la région de Feucherolles Service Juridique Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 78240 CHAMBOURCY Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas ouverts ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir deux chemises portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions " CANDIDATURE " et " OFFRE ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 mai 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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