Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223423

Mission d'assistance et de conseil en finances locales 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-223423
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Cornebarrieu.
 Correspondant : M. le maire, 9, avenue de Versailles Bp12 Cornebarrieu, 31705 Blagnac Cedex, tél. : 05-62-13-43-00, télécopieur : 05-62-13-43-09, courriel : mairie@mairie-cornebarrieu.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-cornebarrieu.com .

Objet du marché : 
mission d'assistance et de conseil en finances locales.

Lieu d'exécution : 
cornebarrieu.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est relative à la réalisation d'une mission d'assistance et de conseil en finances locales, la Ville de Cornebarrieu souhaitant faire appel à des spécialistes en finances locales pour l'accompagner dans une démarche d'expertise financière dans un souci d'anticipation de son développement

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget principal de la commune selon les règles de la comptabilité publique et le code des marchés publics.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance en cours de validité.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 80 %;
     - prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-14.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Documents remis gratuitement contre demande écrite à la Mairie ou librement téléchargeables sur le profil acheteur (http://www.marches-cornebarrieu.com).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis peuvent être transmis par Lr/Ar, ou remis à la Mairie de Cornebarrieu contre récépissé avant la date et l'heure indiquées ci-dessus sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR