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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 94  (Val-de-Marne)
Date de parution : 18/10/2011
Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 202B N° annonce (BOAMP) : 182

Mission d'assistance et de conseil juridiques pour l'EPA ORSA à Choisy Le Roi 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public Aménagement ORSA.
Correspondant : M. Nicoli Cédric, Juriste, tour orix 16 avenue Jean Jaurès, 94600 Choisy-le-Roi, tél. : 01-48-53-68-70, courriel : service-juridique@epa-orsa.fr, adresse internet : http://www.epa-orsa.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : aménagement, renouvellement urbain et développement économique.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : mission d'assistance et de conseil juridiques pour l'epa ORSA.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79111000
Objets supplémentaires : 79140000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette mission pourra consister en :
- la réalisation d'études juridiques ponctuelles,
- la rédaction d'actes et de conventions,
- toute autre prestation nécessaire de type juridique
la mission n'est pas entendue comme systématique et permanente sur les procédures ou dossiers de l'epa-orsa. Le titulaire ne bénéficie pas d'exclusivité lors des montages de projet et/ou de négociation : le marché étant multi attributaire, les bons de commande successifs pour un même dossier pourront être attribués à différents titulaires.
Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :
Les bons de commande seront attribués au candidat classé premier lors du jugement des offres.
En cas d'indisponibilité du candidat classé premier, le prestataire classé deuxième sera sollicité sans remise en concurrence.
En cas d'indisponibilité du candidat classé deuxième, le prestataire classé troisième sera sollicité sans remise en concurrence.
l'indisponibilité est établie :
- lorsque le prestataire n'est pas en mesure d'intervenir dans le délai imposé par le pouvoir adjudicateur ;
- lorsque le prestataire ne répond pas dans un délai de 24 heures à la demande de devis du pouvoir adjudicateur ;
- lorsque le prestataire répond défavorablement à la demande de devis dans les 24 heures.
le titulaire s'interdit de prendre en charge toute affaire contre l'epa-orsa
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est composé de 4 lots.
chacun des lots est un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Si le nombre d'offres reçues le permet, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 titulaires pour le lot 1 et 2 titulaires pour chacun des lots 2, 3 et 4.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière éxigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de l'epa Orsa.
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de septembre 2011 ; ce mois est appelé " mois zéro ".
Les prix sont révisés annuellement par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la formule suivante : Cn = 15,00 % + 85,00 % (In/Io)
Dans laquelle Io et In sont les valeurs prises par l'index de référence I respectivement au mois zéro et au mois n.
Le mois " n " retenu pour chaque révision sera le mois précédent celui au cours duquel commence la nouvelle période d'application de la formule. Les prix ainsi révisés seront fermes et invariables pendant cette période.
l'index de référence I, publiés au Moniteur des Travaux Publics ou au Ministère de l'ecologie du Développement durable, des Transports et du Logement, est l'index SYN Honoraires SYNTEC (sociétés assujetties à la Tva).
Lorsqu'Une révision a été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celui qui doit être appliqué, il n'est procédé à aucune révision avant la variation définitive, laquelle intervient sur le premier acompte du marché suivant la parution de l'index correspondant.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr ;
- : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il
s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la
nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de
ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du
marché.si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les
références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre
document approprié, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa
création).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu de la note méthodologique (- qualité de l'équipe affectée à la présente mission - 40 % ; - la méthodologie proposée pour satisfaire les attentes de l'epa orsa - 30 %) : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-0919.

Renseignements complémentaires : l'ensemble du Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://agysoft.marcoweb.fr La présente consultation est une procédure adaptée de type ouvert et est notamment soumise aux articles 28, 77 et 30 du décret no2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics.
Le marché est composé de 4 lots.
chacun des lots est un marché à bons de commande d'une durée de 2 ans, renouvelable expressément 1 fois, sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
si le nombre d'offres reçues le permet, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 titulaires pour le lot 1 et 2 titulaires pour chacun des lots 2, 3 et 4.
compléments aux conditions de remise des offres ou des candidatures :
1) Transmission sur support papier
les offres devront être :
-soit remises sous pli cacheté contre récépissé à l'adresse suivante :
epa orsa Service juridique (5ème étage) Tourorix 16 avenue Jean Jaurès 94600 Choisy le Roi
Ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
- soit adressées par courrier recommandé avec avis de réception à cette même adresse de manière
à être reçue avant la date et l'heure limite de réception des candidatures et des offres.
Le pli portera les mentions suivantes : "Offre - mission d'assistance et de conseil juridiques pour l'epa ORSA - ne pas ouvrir"
transmission électronique:
les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse du profil
d'acheteur suivant: http://agysoft.marcoweb.fr
Les documents à signer doivent être signés grâce à un certificat de signature électronique conforme
au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la
réforme de l'état. Ces informations sont disponibles sur le site : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
Conformément à l'article 56 ducode des marchés publics, le candidat peut effectuer à la fois une
transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou
sur support physique électronique, la copie devant parvenir dans les délais impartis pour la remise
des candidatures.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "epa orsa-
mission d'assistance et de conseil juridiques pour l'epa ORSA -ne pas ouvrir-copie de sauvegarde".
Les conditions de remise de cette copie de sauvegarde sont identiques à celles citées
précédemment.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Indépendamment de la durée de leur transmission, les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées.
En cas de réception tardive le pli est renvoyé à son auteur.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente procédure est passée en application
de l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve donc la possibilité de
négocier avec les candidats.
Une première analyse des offres sera effectuée au vu des dossiers remis par les candidats et un premier classement sera réalisé suite à cette analyse. Le pouvoir adjudicateur pourra alors décider de négocier avec les candidats les mieux placés. En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées au présent avis pour attester des capacités financières, professionnelles et techniques devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critère 1 : Valeur technique (70 %) au vu de la qualité de l'équipe affectée à la présente mission (40 %) et de la méthodologie proposée pour satisfaire les attentes de l'epa ORSA (30 %)
critère 2 : Prix des prestations (30 %)
méthodologie de sélection :
Les notes pondérées sont attribuées de la manière suivante :
Pour les items nécessitant l'attribution d'une note :
Coefficient de pondération x (note attribuée au candidat / note maximale attribuable)
pour le prix :
Coefficient de pondération x (offre la plus basse / offre du candidat)
le pouvoir adjudicateur a mis en place des barêmes pour les items nécessitant l'attribution des notes
:
- qualité de l'équipe affectée à la présente mission (40 %)
equipe incohérente pour l'objet du marché (0/4)
equipe trop orientée dans un domaine ou sous-utilisée (1/4)
equipe correcte (2/4)
equipe pertinente et adaptée au besoin (3/4)
equipe pluridisciplinaire en parfaite adéquation avec les objectifs de la mission (4/4)
- méthodologie proposée pour satisfaire les attentes de l'epa ORSA (30 %)
méthodologie inadaptée auxobjectifs du cahier des charges (0/4)
méthodologie incohérente (1/4)
méthodologie classique (2/4)
méthodologie perfectible (3/4)
méthodologie pertinente et détaillée (4/4)
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de
gaulle, 77008 Melun, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr.tél : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-
56-66-10.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
epa orsa - amélie Figeac - tel:0148536803.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'ensemble du Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://agysoft.marcoweb.fr.

Date limite d'obtention : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Figeac Amélie, tél. : 01-48-53-68-03.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Nicoli Cédric, tél. : 01-48-53-68-70, courriel : service-juridique@epa-orsa.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : EPA ORSA Service juridique, tél. : 01-48-53-68-70, courriel : service-juridique@epa-orsa.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 droit de l'urbanisme, de l'environnement, de l'immobilier, de l'aménagement, de la construction et de l'expropriation.
Les questions porteront notamment sur :
- les documents d'urbanisme
- les opérations d'aménagement
- les dispositifs de financement de l'urbanisme
- les processus de maîtrise foncière
- les procédures d'enquêtes publiques
- le montage d'opérations complexes (de droit privé ou de droit public)
- copropriété, division en volume, vente en l'état futur d'achèvement.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 15 février 2012.

C.P.V. - Objet principal : 79140000
Objets supplémentaires : 79111000.
Lot(s) 2 fiscalité de l'aménagement et des établissements publics d'aménagement.
Les questions porteront notamment sur :
- la TVA applicable aux opérations d'aménagement et en particulier aux cessions foncières (TVA sur marge, TVA sur prix total) et aux subventions ou participations reçues
- la fiscalité applicable aux opérations immobilières de l'epa-orsa (immobilier d'entreprise, Dc2i, copropriétés dégradées)
- la fiscalité applicable aux opérations complexes (fonds d'intervention foncière, montage en crédit bail, BEA, bail emphytéotique, bail à construction)
- la taxe sur les salaires.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 15 février 2012.

C.P.V. - Objet principal : 79140000
Objets supplémentaires : 79111000.
Lot(s) 3 droit du travail.
Les questions porteront notamment sur :
- la vie sociale de l'epa
- réglements intérieurs et du personnel
- relations collectives et individuelles de travail
- responsabilité sociale.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 15 février 2012.

C.P.V. - Objet principal : 79140000
Objets supplémentaires : 79111000.
Lot(s) 4 droit des marchés publics et des délégations de service public.
Les questions porteront notamment sur l'ensemble du droit applicable en matière de :
- marchés publics (notamment contrats de maîtrise d'oeuvre, contrats de travaux...)
- délégations de service public
- contrats de partenariat.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 15 février 2012.

C.P.V. - Objet principal : 79140000
Objets supplémentaires : 79111000.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.