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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 09/06/2011 Date de péremption : 29/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 133904

mission d'assistance et de conseil juridiques et de représentation en justice. à Besançon Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 25
Annonce No 11-133904
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'agglomération du grand Besançon.
 Correspondant : M. le président, la City 4 rue Gabriel Plançon, 25043 Besançon Cedex, tél. : 03-81-65-07-00, télécopieur : 03-81-82-29-60, adresse internet : https://www.marches.grandbesancon.fr .

Objet du marché : 
mission d'assistance et de conseil juridiques et de représentation en justice.

Lieu d'exécution : 
grand Besancon.

Caractéristiques principales : 

le marché est décomposé en 3 lots se déclinant de la manière suivante :
-Lot Nº 1 : Fonctionnement et gestion de la Communauté d'agglomération
-Lot Nº 2 : Droit des contrats publics
-Lot Nº 3 : Droit de la planification et de l'urbanisme

La mission comprendra notamment :
1)La production de notes juridiques
2)La rédaction de contrats ou d'actes divers
3)L'Évaluation juridique de plusieurs scenarii d'actions, avec présentation du scénario recommandé
4)L'Assistance au montage et au suivi d'opérations dans leur dimension juridique
5)La validation d'un document préétabli par les services communautaires
6)La participation à des réunions
7)La rédaction ou la validation des mémoires contentieux et la représentation en justice
8) l'assistance juridique téléphonique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes pour la durée initiale du marché (2 ans) est :
Seuil maximum : 90 000 euros (H.T.)
Lot 1 : 30 000 euros (H.T.)
Lot 2 : 30 000 euros (H.T.)
Lot 3 : 30 000 euros (H.T.)


a titre indicatif, pour le précédent marché d'assistance et de conseil juridiques et de représentation en justice de la CAGB, le montant total des bons de commande pour un an était de 20 000 euros (H.T.) environ.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
par ressources propres. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné: société habilitée à la pratique du droit au regard de la loi du 31 décembre 1971.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 juillet 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.marches.grandbesancon.fr. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché.
Il peut être reconduit une fois pour une période de 2 ans, la durée maximale du marché étant de 4 ans.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, F-25044 Besancon Cedex 3. E-Mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. 03 81 82 60 00. Télécopieur 03 81 82 60 01.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, F-25044 Besancon Cedex 3. E-Mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. 03 81 82 60 00. Télécopieur 03 81 82 60 01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être retiré gracieusement à la Communauté d'agglomération du Grand Besançon 4 rue Plançon 25043 Besançon Cedex
Tel : 0381650700 télécopieur : 0381822960
Ou par téléchargement en permanence sur le site http://marches.grandbesancon.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres ne pourront pas être transmises par voie électronique.
Les offres seront transmises sous pli cacheté.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 juin 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Fonctionnement et gestion de la Communauté d'agglomération
 Lot2. - Droit des contrats publics
 Lot3. - Droit de la planification et de l'urbanisme

Mots déscripteurs
Prestations de services
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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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