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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 260290

Mission d'assistance et de conseil en matière de gestion active de la dette 

Avis de marché

Département de publication : 85
Annonce No 11-260290
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général de la Vendée.
 Correspondant : Mme Loizeau Corinne, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : (+33) 2-51-34-49-56, télécopieur : (+33) 2-51-34-46-81, adresse internet : http://www.vendee.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
procédure adaptée de services - mission d'assistance et de conseil en matière de gestion active de la dette.

Lieu d'exécution : 
les réunions auront lieu à l'hôtel du Département, à la Roche-Sur-Yon.

Caractéristiques principales : 

ce marché est décomposé en trois tranches :
- audit de la dette et mission d'assistance et conseil pendant un an
- mission de conseil et d'assistance en année 2
- mission de conseil et d'assistance en année 3
la durée de la tranche ferme est d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire.
la durée des tranches conditionnelles 1 et 2 est d'un an à compter de leur date d'affermissement au titulaire.
pour la tranche ferme, le délai d'exécution de l'audit est fixé dans l'acte d'engagement sans pouvoir dépasser 60 jours à compter de la date de la réunion de son lancement.
pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles, le délai de réponse aux questions du Département est le suivant :
- en cas de demande urgente (essentiellement les analyses d'offres de prêt), le titulaire devra apporter sa réponse au moins deux heures avant la fin de validité de l'offre,
- en cas de demande non urgente, le titulaire devra apporter sa réponse dans un délai maximal de 5 jours suivant la réception de la question. Catégorie de Services : 6b. Refus des variantes. Marché à tranches. Classification CPV : principales (66171000-96)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le Département de la Vendée a contracté 98 emprunts qui représentent un encours de dette au 14/11/2011 de 431,6 M Eur.
Sur les 98 contrats en cours :
- 66 sont des contrats à taux fixe ;
- 29 sont des contrats à taux indexé (tam / Eonia / Euribor) ;
- et 3 sont des contrats structurés à risques réduits.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans Objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
il ne sera pas accordé d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner.;
     - Autres renseignements demandés : critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières;
     - Autres renseignements demandés : niveau de capacité : la référence d'au moins une prestation pertinente et suffisante effectuées au cours des trois dernières années au regard du présent marché (conseil en gestion de dettes de personnes publiques) ou la liste des moyens humains du candidat (capacité minimale : un analyste financier compétent en finances publiques).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 65 %;
     - prix : 30 %;
     - délai d'exécution de l'audit : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0201HR.

Renseignements complémentaires : 
le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Il leur est fortement conseillé à cette occasion d'indiquer une adresse électronique valide afin qu'ils puissent prendre connaissance des modifications et des précisions apportées aux documents de la consultation. Les offres ne pourront pas être transmises par voie électronique. La remise des offres sur support physique électronique n'est en outre pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Direction des Finances.

 Correspondant : 
M. Fontaine Christian, 40 rue Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yob, tél. : (+33) 2-51-34-49-33.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Service Marchés.

 Correspondant : 
Mme Loizeau Corinne, 40 rue Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : (+33) 2-51-34-49-56, télécopieur : (+33) 2-51-34-46-81, adresse internet : http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=337943 .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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