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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 53

mission d'assistance et de conseils juridiques en droit du travail pour le chu à Rennes 

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BOMP B/0201-53Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Rennes.
Correspondant : Mme Defin Marie thérèse, Attachée, rue Henri Le guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, tél. : 02-99-28-91-10, courriel : marie-therese.defin@chu-rennes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission d'assistance et de conseils juridiques en droit du travail.

Catégorie de services : 11.

Lieu de livraison : chu de Rennes, 35033 Rennes Cedex 9.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits d'exploitation du CHU.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : fournir lettre de candidature et déclaration du candidat.
Déclaration indiquant, sur les trois dernières années, le chiffre d'affaire réalisé dans le domaine du conseil juridique en matière de ressources humaines (domaine public et privé).
-présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, dans le domaine du conseil juridique Ressources Humaines sur le statut de la fonction publique
-Pour les professions réglementées : attestation d'inscription à l'ordre concerné ; pour les professions non réglementées : l'agrément visé à l'article 54 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ; pour les personnes visées à l'article 57 de ladite loi : les documents justifiant qu'ils répondent aux conditions visées audit article.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- compétences des intervenants proposés par le candidat : 30 % ;
- pertinence des moyens, organisation et méthodes mises en oeuvre : 40 % ;
- les prix, analysés sur la base du bordereau de prix unitaires (en fonction de la qualification des intervenants) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/DQRU/02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU de Rennes Direction de la Qualité et des relations avec les usagers.
Correspondant : Mme Rousseau Chantal batiment administration générale, 35033 Rennes Cedex 9, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHU de Rennes.
Correspondant : M. Mlekuz Maurice rue Henri le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, tél. : 02-99-28-24-47.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHU de Rennes Direction de l'ingéniérie.
Correspondant : Mme Defin Marie thérèse rue Henri le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, tél. : 02-99-28-91-10, courriel : marie-therese.defin@chu-rennes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU de Rennes Direction de l'ingéniérie.
Correspondant : Mme merel joelle rue Henri Le guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, tél. : 02-99-28-95-38, courriel : joelle.merel@chu-rennes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VaBLRxKSQF.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours précontractuels et contractuels pourront être formés selon les conditions prévus par le chapitre 1er du titre II du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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