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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 81  (Tarn) Date de parution : 09/02/2011 Date de péremption : 04/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 32683

mission d'assistance à la création de l'association technopolitaine à Saint Juery 

Avis de marché

Département de publication : 81
Annonce No 11-32683
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'Agglo. de l'Albigeois.
 Correspondant : M. le président, parc françois mitterrand, 81160 Saint-Juery, tél. : 05-63-45-72-47, télécopieur : 05-63-45-72-45, adresse internet : http://www.grand-albigeois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
mission d'assistance à la création de l'association technopolitaine.

Caractéristiques principales : 

contenu de la mission :
1 - proposer un modèle d'organisation de l'association qui permette de garantir une efficacité optimale tout en respectant les prérogatives et délégations issues de la C2a dont la structure est l'émanation ;
2 - rédiger les statuts de l'association, la validation juridique étant assurée par la C2a ;
3 - proposer les outils informatiques (matériels et logiciels) avec les configurations adaptées, incluant toutes les informations requises en vue de la passation d'une commande des dits outils ; les domaines d'application sont la comptabilité, la gestion financière, la trésorerie, la paye, la gestion de commandes (devis/factures) ;
4 - rédiger la convention d'objectifs/moyens liant la technopole à la C2a : elle fige les engagements réciproques;
5 - établir (documents prévisionnels) la structure des comptes annuels ( compte de résultat, un bilan) et créer un budget prévisionnel (années N et N+1) selon les normes imposées par le plan comptable associatif ;
6 - proposer un schéma d'articulation avec des agglomérations espagnole (Ermua) et portugaise (Covilha) en termes de continuités de prestations réalisées par la technopole à l'étranger (recherche de partenaires/distributeurs/clients, offre de bureau temporaire, ...). Il s'agira de concevoir les modalités par lesquelles la technopole pourrait fournir des prestations qui seraient réalisées à Covilha ou Ermua

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 mars 2011.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 30 %;
     - délais d'exécution : 25 %;
     - prix des prestations : 25 %;
     - moyens affectés à l'étude : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 mars 2011.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-32683.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être remises contre récepissé au bureau des marchés de la communauté d'agglomération de l'albigeois (adresse sus mentionnée) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Elles peuvent également être adressése par courrier recommandé avec avis de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 février 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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