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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237498

une mission d'assistance à : deux révisions simplifiées du PLU - et la révision générale du PLU. otion:evaluation financière des révisions. à Claye-Souilly 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-237498

Départements de rappel : 
75,92,93,94
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Claye-Souilly.
 Correspondant : M. le maire, 1, allée andré benoist, 77410 Claye Souilly, adresse internet : http://www.claye-souilly.fr .

Objet du marché : 
une mission d'assistance à : deux révisions simplifiées du PLU - et la révision générale du PLU. Otion:Evaluation financière des révisions.

Lieu d'exécution et de livraison: 
allée andré benoist, 77410 Claye Souilly.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : la présentation de l'équipe : pour répondre à la commande du Maître d'ouvrage attend une équipe pluridisciplinaire présentant les compétences dans les domaines suivants :
- urbanisme et architecture et programmation urbaine,
- environnement et déplacement
- droit de l'urbanisme et règlement
- finances et économie de la construction.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PA 2011/15.

Renseignements complémentaires : 
renseignements administratifs :
Nom : TIMSILINE Prénom : Zaïna
Service : JURIDIQUE
Adresse : 1. Allee andre benoist 77410 CLAYE-SOUILLY
Coordonnées Tél : 01 60 26 92 00 télécopieur : 01 60 26 30 06
Mail : contact@mairie-claye-souilly.fr
Renseignements techniques :
Nom : CLAEYS Prénom : Julien
Service : URBANISME
Adresse : 1. Allee andre benoist 77410 CLAYE-SOUILLY
Coordonnées Tél : 01 60 26 92 28 télécopieur : 01 60 26 30 06
Mail : contact@mairie-claye-souilly.fr

Instance chargée des recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de MELUN
43 rue du Général de Gaulle, 77008 MELUN Cedex
Téléphone : 01 60 56 66 30.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents nécessaires à la consultation sont à demander auprès du service juridique.
La procédure n'est pas dématérialisée. Les candidats remettront une offre sous forme " papier ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront parvenir sous pli cacheté, contenant l'enveloppe intérieure également cachetée, et portant la mention :
ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
Offre pour : Marché public d'assistance pour les révisions du Plan Local d'urbanisme (Plu)
L'Enveloppe intérieure portera le nom de l'entreprise ainsi que la mention "enveloppe intérieure", et contiendra les pièces définies à l'article 3, documents complétés, signés et paraphés par l'entreprise.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par La Poste par pli recommandé avec avis de réception, parvenir à destination avant la date et heure limite de remise des offres fixée au 14 novembre 2011 à midi et à l'adresse suivante :
Hôtel de ville, A l'attention de M. le maire, service juridique,
1, allée André Benoist, 77414 Claye-Souilly
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leur expéditeur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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