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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 117

mission d'assistance dans les domaines de gestion des espaces naturels / transfrontaliers et d'écotourisme à Chamonix 

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BOMP B/0193-117Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Chamonix Mont-Blanc.
Correspondant : M. le président, B.P. 91, 74402 Chamonix Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance dans les domaines de gestion des espaces naturels / transfrontaliers et d'ecotourisme.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : sur le territoire de la Communauté de Communes.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 4 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'une mission générale d'assistance en matière d'environnement, de développement durable, de gestion des espaces naturels, de suivi des questions transfrontalières, et sur la mise en oeuvre du projet de Vallée éco touristique exemplaire.. Accord-Cadre avec minimum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil minimum 2000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour la période de reconduction de l'accord-cadre sont les suivants : pour la 1ere période de reconduction seuil minimum 2 000.00 EUR (H.T.) L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord-cadre est renouvelable pour 1 période de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Par marché subséquent. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Subventions fonds européens et Conseil Régional Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11C17S.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel, PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE CHAMONIX.
direction Finances et Achats Service Achats B.P. 89, 74402 Chamonix Cedex, adresse internet : http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Vallée de Chamonix.
Correspondant : Mme Corinne SALTZAMM : 04.50.54.54.70 101 place du Triangle de l'amitié, 74400 Chamonix.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE CHAMONIX.
Correspondant : Mme Caroline CACHAT direction Finances et Achats Service Achats B.P. 89, 74402 Chamonix Cedex, tél. : 04-50-53-75-22.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE CHAMONIX.
direction Finances et Achats Service Achats B.P. 89, 74402 Chamonix Cedex, adresse internet : http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de GRENOBLE 2 pl Verdun, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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