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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 220903

mission d'assistance à l'élaboration des plans directeurs des centres hospitaliers camille guérin de châtellerault et théophraste renaudot de loudun. 

Avis de marché

Département de publication : 86
Annonce No 11-220903
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre hospitalier Camille Guérin.
 Correspondant : M. Eric BRUNET, directeur adjoint, direction des ressources matérielles et des travaux, rue du Docteur Luc Montagnier, B.P. 669, 86106 Châtellerault Cedex, tél. : 05-49-02-90-11, télécopieur : 05-49-02-90-39, courriel : sandrine.guilbert@ch-chatellerault.fr.

Objet du marché : 
mission d'assistance à l'élaboration des plans directeurs des centres hospitaliers Camille Guérin de Châtellerault et Théophraste Renaudot de Loudun.

Lieu d'exécution : 
centre hospitalier Camille Guérin à Châtellerault et centre hospitalier Théophraste Renaudot à Loudun.

Caractéristiques principales : 

marché global. Marché ordinaire

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : ressources propres au centre hospitalier. Paiement : virement par mandat administratif avec délai de paiement de 50 jours à réception de la facture, avance forfaitaire, prix forfaitaire ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
se reporter au règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-29.

Renseignements complémentaires : 
le marché est un groupement de commandes constitué des centres hospitaliers de Châtellerault et de Loudun coordonné par le centre hospitalier de Châtellerault.

Le marché débutera à sa notification et prendra fin au 31 décembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics de Bordeaux.

Délai d'introduction de recours : 2 mois à compter de la date à laquelle a été notifiée la décision contestée.

Possibilité de référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement auprès de la direction des ressources matérielles du centre hospitalier de Châtellerault.
Le candidat précisera sur sa demande de dossier son adresse mail pour transmission du DCE par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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