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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 233395

mission d'assistance et d'étude pour la promotion des nouvelles formes d'auto partage sur l'agglomération rennaise à Rennes 

Avis de marché

Département de publication : 35
Annonce No 11-233395
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Rennes Métropole.
 Correspondant : mr le président de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-23-62-24-44, télécopieur : 02-99-86-63-41, courriel : j.herve@agglo-rennesmetropole.fr.

Objet du marché : 
mission d'assistance et d'étude pour la promotion des nouvelles formes d'auto partage sur l'agglomération Rennaise.

Lieu d'exécution : 
rennes, 35000 Rennes.

Caractéristiques principales : 

la mission d'assistance et d'études a pour but :
1)Permettre à la collectivité d'identifier /De sélectionner un ou plusieurs dispositifs de nouvelle forme d'auto partage sur un territoire d'expérimentation de l'agglomération rennaise

2)Approfondir leur faisabilité technique, financière et juridique

3)Etudier les modalités d'action et de soutien possible de la collectivité et de ses partenaires sur ces nouveaux services de mobilités urbaines, au regard de la viabilité économique des modèles proposés

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
phase 1 : Diagnostic du système de déplacements, ciblé par le dispositif d'auto partage, identification des acteurs concernés.
Phase 2 : Définition des scénarii d'intervention de la collectivité sur les nouvelles formes d'auto partage.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-Annexe à la déclaration du candidat relative à la forme juridique de sa candidature.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Liste de principales études effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine de la réalisation d'études de mobilité et d'expertise en auto partage. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique de l'offre (notée sur 50). sous critère no1, moyens humains dédiés (noté sur 20), et sous-critère no 2 : méthodologie de travail en précisant le mode opératoire envisagé pour exécuter la mission et les mesures envisagées pour assurer l'animation de l'étude (noté sur 30);
     - prix des prestations (noté sur 40);
     - temps d'intervention (noté sur 10).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 16 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
conditions de participation des concurrents
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.)
Chaque candidat, contractant unique ou groupement, devra obligatoirement réunir les deux domaines de compétences suivants :
- réalisation d'études de mobilité
- réalisation d'études d'expertises en auto partage
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans le cas d'un groupement, l'acte d'engagement mentionnera le nom du mandataire commun qui sera obligatoirement le bureau spécialisé dans la réalisation d'études de mobilité. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est possible aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les études seront financées selon les modalités suivantes : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Communauté d'agglomération de Rennes-Métropole- au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Marché à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - 35000 RENNES. E-Mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr - tél. : (+33) 2 23 21 28 28 - télécopieur : (+33) 2 99 63 56 84.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - 35000 RENNES. E-Mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr - tél. : (+33) 2 23 21 28 28 - télécopieur : (+33) 2 99 63 56 84.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis doivent être transmis : Soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé réception à la Communauté d'agglomération de Rennes Métropole - dGAU Marchés (modulaire 1er étage) - 75 rue Dupont des Loges - cS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2. Soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou support papier). Cet envoi devra comporter la mention "copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Le dossier de la consultation des prestataires, sur support papier, est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
Les prestataires peuvent obtenir le dossier de la consultation sur support papier en en faisant la demande auprès de la Direction Générale de l'aménagement Urbain de Rennes Métropole, Service des Etudes Urbaines - hôtel d'agglomération de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville, CS 20723 35207 Rennes Cedex 2 - tel : 02 99.86.62.20
Il peut être téléchargé, à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/ . (Voir modalités dans annexe 1 du présent Rc).
La référence de l'opération est 11180019_mapa. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération Rennes Métropole
Service des Etudes Urbaines.

 Correspondant : 
M. Julien HERVE, 4, avenue Henri Fréville CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-99-86-62-30, télécopieur : 02-99-86-62-01, courriel : j.herve@agglo-rennesmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Direction Générale de l'Aménagement Urbain Service Marchés.

 Correspondant : 
M. Daniel VANNIER, 75, rue Dupont des Loges B.P. 3126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-23-37, télécopieur : 02-23-62-23-39, courriel : d.vannier@agglo-rennesmetropole.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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