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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 135

mission d'assistance financière au fonctionnement du syndicat à Basse-Terre 

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BOMP B/0223-135Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYMCTOM dela périphérie de Basse-Terre.
Correspondant : M. le président du SYMCTOM, 07 rue Gombaud Saintonge, 97100 Basse Terre, tél. : 05-90-80-26-26, télécopieur : 05-90-80-26-27, courriel : sictom.ph.b-t@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches.securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission d'assistance financière au fonctionnement du syndicat.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79200000.

Lieu d'exécution : 07 rue Gombaud Saintonge, 97100 Basse Terre.

Code NUTS : FR910.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché de prestations de services porte sur une mission d'assistance financière au fonctionnement du syndicat

Cette mission comprend les prestations suivantes :
- accompagnement à la réalisation des différents documents participation aux réunions préparatoires et aux comités syndicaux (orientations budgétaires, compte administratif , budget primitif, décisions modificatives, analyses financières) ;
- participation, sur demande du syndicat, aux différentes réunions nécessitées par l'exercice de la compétence traitement du syndicat, élaboration le cas échéant de supports de présentation, de notes d'analyse préparatoire ;
- rédaction de notes financières, notamment en matière de modalités de financement des investissements en cours : montage et suivi des dossiers de demande de subventions, suivi, relations avec les banques ;
- elaboration et/ou suivi des dossiers de commande publique (rédaction des DCE, propositions de courriers envers les prestataires) ;
- simulations financières liées aux modifications de périmètre du syndicat : sortie de la CCSBT avec sa transformation en communauté d'agglomération normalement prévue au 1/10/2012, évolution vers un syndicat unique de traitement de déchets par adhésion ou fusion avec le SICTOM de la Guadeloupe ;
- rédaction de notes à la demande du syndicat sur des points particuliers de fonctionnement du syndicat

La rémunération sera basée sur un prix horaire auquel s'appliquera le nombre d'heures réellement exécuté. Le volume horaire estimé des prestations financières est estimé à 130 heures, le nombre de déplacements à 8.

Options (descriptions concernant les achats complémentaires) :le marché pourra être reconduit deux fois sur décision expresse, pour une durée d'une année.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options :

Nombre de reconductions éventuelles :2

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :

1/01/2013 au 31/12/2013

1/01/2014 au 31/12/2014
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est passé pour une durée de un an, renouvelable deux fois.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le financement se fera sur les fonds propres du syndicat , exercice des années 2012, 2013 et 2014, autofinancement 100 % ;
- règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global de paiement: 30 jours après réception de la demande de paiement émise par le titulaire ;
- intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points

- forme du prix: prix unitaire, sur une base horaire à laquelle s'applique le nombre d'heures réellement exécuté auquel s'ajoute les frais de déplacement et de séjour éventuels

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant)

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : chaque candidat devra déposer un dossier comprenant l'ensemble des pièces ci-après relatives à la candidature de l'entreprise, entièrement complétées, datées et signées sous peine de non recevabilité de la candidature.
Ces pièces devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement.

Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) téléchargeable sur le portail du ministère de l'economie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: www.minefe.gouv.fr ;
- le formulaire Dc2 téléchargeable sur le portail du ministère de l'economie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: www.minefe.gouv.fr ;
- une attestation relative au respect de l'obligation définie à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4 du code du travail (ex article 323-1 du code du travail) ;
- kbis de moins de trois mois ou preuve d'inscription INSEE ;
- attestations fiscales et sociales ou attestation sur l'honneur.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
-Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Aucun.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Le marché est réservé à des ateliers protégés.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 45 % ;
- prix de la prestation : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 02-2011.

Renseignements complémentaires .

1. L'irrespect de l'ensemble des règles mentionnées dans la partie "Conditions de remise des offres ou des candidatures" entraîne l'exclusion du candidat.

2. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas ouverts.

3. La transmission des offres par voie électronique n'est pas acceptée pour la présente consultation.

4. Les candidats seront notés pour chaque critère d'attribution selon la règle de notation suivante:

- prix (Coefficient de pondération : 55 %)

La note NP, correspondant au critère prix, sera calculée en fonction de l'écart entre le montant de l'offre la plus basse qui aura obtenu la note la plus élevée (soit 10) et le montant de l'offre examinée :

Np = Montant de l'offre la plus basse x 10

Montant de l'offre examinée

-Valeur technique (Coefficient de pondération : 45 %)

La valeur technique de l'offre sera appréciée, à part égale : au regard du CV des intervenants et de la qualité du mémoire présenté compte tenu des prestations demandées. Elle est notée sur 10.

L'offre du candidat ayant la note globale la plus élevée sera considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse.

Le marché sera attribué au candidat classé 1er sous réserve que celui-ci produise dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de la demande par l'attributaire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.

6. Les heures qui sont indiqués au présent avis correspondent à l'heure locale de l'île de la Guadeloupe.

7. Les horaires de réception du public sont: les lundis, mardis et jeudis de 8 H à 12 H et de 14 H à 16 H et les mercredis et vendredis de 8 H à 12 H.

8. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée dès lors le président du syndicat
- procèdera à l'analyse des candidatures et des offres conformément aux critères annoncés dans le présent avis ;
- entamera si nécessaire des négociations avec les candidats ;
- rédigera un rapport d'analyse des offres ;
- examinera les offres sur la base du rapport d'analyse ;
- procèdera au classement des offres ;
- attribuera le marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents peuvent être obtenus:
- soit sur demande écrite au syndicat à l'adresse suivante:
SYMCTOM
7 rue Gombaud Saintonge
97100 basse terre
Tél.: 0590 80 26 26
télécopieur: 0590 80 2627
E-Mail: sictom.ph.b-t@wanadoo.fr
-soit retirés sur place au syndicat aux horaires de réception du public à l'adresse suivante:
A l'attention de M. le président
SYMCTOM
7 rue Gombaud Saintonge
97100 basse terre
Tél.: 0590 80 26 26
télécopieur: 0590 80 2627
E-Mail: sictom.ph.b-t@wanadoo.fr
Horaires de réception du public: Lundi, mardi, jeudi : 8h-12h/14h-16h, Mercredi, vendredi: 8h/12h
Les documents ne sont pas payants.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé aux horaires de réception du public définis dans l'avis, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique.

L'enveloppe extérieure anonyme portera les indications suivantes:

" marché n°02-2011 " Marché de prestations de service relatif à une mission d'assistance financière au fonctionnement du syndicat

Ne pas ouvrir avant la seance"

Cette enveloppe extérieure anonyme comportera :
- les éléments mentionnés à la rubrique "conditions de participation" de l'avis ;
- l'acte d'engagement (A.E.) avec ses annexes, daté, paraphé et signé, seul l'exemplaire original conservé dans les archives du syndicat fait foi ;
- le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (Ccatp) daté, paraphé et signé, dont seul l'exemplaire original conservé dans les archives du syndicat fait foi ;
- le Règlement de Consultation (Rc) daté, paraphé et signé, seul l'exemplaire original conservé dans les archives du syndicat fait foi ;
- un mémoire technique présentant les CV des intervenants et les modalités d'exécution des prestations demandées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE quartier d'orléans, allée Maurice Michaux, 97109 Basse Terre, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : l'introduction des recours suivants s'effectuera devant le tribunal administratif de Basse Terre: tribunal administratif de Basse-Terre Quartier d'orléans, allée Maurice Michaux, 97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe, tél. : 0590814538 , courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 0590819670.

Mots déscripteurs
Audit
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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