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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 231480

mission d'assistance juridique dans le cadre de l'organisation de l'activité de chirurgie cardiaque à Grenoble 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-231480
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CHU de Grenoble.
 Correspondant : Mlle CHARVET, pôle Achats et patrimoine Direction technique et biomédicale Cellule marchés B.P. 217, 38043 Grenoble Cedex 09, tél. : 04-76-76-50-33, télécopieur : 04-76-76-50-99, courriel : chugmarchespps@chu-grenoble.fr, adresse internet : http://www.chu-grenoble.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_DW0eW6AWdi .

Objet du marché : 
mission d'assistance juridique dans le cadre de l'organisation de l'activité de chirurgie cardiaque.

Lieu d'exécution : 
chu Grenoble, 38043 Grenoble.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum fixé à 20 000 euros par an.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU de Grenoble.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : inscription à l'ordre des avocats;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11DST057.

Renseignements complémentaires : 
conformément à l'article 28 alinéa 2, avant l'attribution du marché le pouvoir adjudicateur pourra mener une phase de négociation, avec les 3 candidats ayant obtenu les 3 meilleurs notes globales après un classement provisoire. Cette phase de négociation pourra porter sur les différentes composantes de l'offre.

Recours possible devant le Tribunal administratif de grenoble, Place de verdun, B.P. 1135 , 38022 grenoble Cedex
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.tél. : 0476429000, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 0476422269, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE est téléchargeabe gratuitement il est disponible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_DW0eW6AWdi.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
Mission d'assistance juridique dans le cadre de l'organisation de l'activité de chirurgie cardiaque
NºSiret:
ne pas ouvrir

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
chu de grenoble
Pôle Achats et Patrimoine
Direction Technique et Biomédicale
Cellule marchés
B.P. 217
38043 GRENOBLE Cedex 09
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CHU Grenoble.

 Correspondant : 
Mlle CHARVET ou Mme DECQ-GARCIA, pôle Achats et Patrimoine Direction Technique et Biomédicale Cellule marchés B.P. 217, 38043 Grenoble Cedex 09, tél. : 04-76-76-50-33, télécopieur : 04-76-76-50-99, courriel : chugmarchespps@chu-grenoble.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_DW0eW6AWdi .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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