Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 08/11/2017 Date de péremption : 29/11/2017 17:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 157946

Mission d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal 

Avis de marché

Département(s) de publication : 72
Annonce No 17-157946
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine.
 Correspondant :  le président, pôle Marchés et Achats Publics, CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - le Condorcet, Le Condorcet 72039 Le Manstél. : 02-43-47-37-31télécopieur : 02-43-47-37-40courriel : marches@lemans.fr adresse internet : http://www.lemans.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr .

Objet du marché : 
mission d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal.

Caractéristiques principales : 

le Mans Métropole souhaite s'adjoindre les services d'un expert juridique spécialisé en droit de l'affichage publicitaire et des enseignes impliqué pendant toute l'élaboration du document, ainsi que pendant l'élaboration de l'enquête publique qui précèdera l'approbation, soit environ deux années.
date prévisionnelle de démarrage des prestations : décembre 2017

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
mission d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal.

Refus des variantes
.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 novembre 2017, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
08_11_URBA.

Renseignements complémentaires : 
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation.
le critère du PRIX sera analysé, à partir des prix unitaires consentis par les candidats, sur la base du montant de l'échantillonnage établi par le service gestionnaire, non connu des candidats.
marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Pour les prestations de conseil juridique : au titre de la loi du 31/12/1971, cette compétence devra être assumée par une personne démontrant :
- soit son appartenance à une profession du droit (avocat par exemple)
- soit son appartenance à une profession réglementée - en précisant de quelle catégorie professionnelle elle relève - ayant la possibilité à titre accessoire de fournir des prestations juridiques
- soit un agrément pris par arrêté pour toute autre profession ne relevant des deux premiers cas ci-dessus permettant de réaliser des consultations juridiques à titre accessoire.
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette, B.P. 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 télécopieur : 0240994658mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
web : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, B.P. 24209
44042 NantesCedex 1
tél : 0253467983 télécopieur : 0253467979mel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
web : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette, B.P. 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 télécopieur : 0240994658mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
web : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Un DCE est disponible et sera adressé gratuitement aux entreprises en ayant fait la demande par courrier ou remis sur place à l'adresse suivante : Service Urbanisme Foncier - le Condorcet - 5ème étage - 16 avenue François Mitterrand - cs40010 - 72039 Le Mans Cedex 9.
il est également téléchargeable sur le profil : http://www.sarthemarchespublics.
fr.
Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.
les offres seront constituées de l'acte d'engagement dument renseigné, du cadre de prix complété, d'une note méthodologique, du cadre complété relatif à l'équipe dédiée.
conditions de remise des offres :
Les offres devront être remises sur place contre récépissé ou adressées
par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse
suivante : Service Urbanisme Foncier - le Condorcet - 5ème étage - 16 avenue François Mitterrand - cs40010 - 72039 Le Mans Cedex 9.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1- aptitude à exercer l'activité professionnelle
2- capacités techniques et professionnelles
3- capacité économique et financière
renseignements administratifs et techniques : Elizabeth Nabat Tel : 02.43.47.45.24 ou Eric MATHIEU Tel : 02.43.47.45.65.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine.
 service Urbanisme Foncier, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010 Cedex 9,  72039 Le Mans.
 
Mots déscripteurs
Etude
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
79000000Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR