Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 22/06/2011 Date de péremption : 05/09/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 120B N° annonce (BOAMP) 96

mission d'assistance au Maitre d'ouvrage - etude préalable relative à la réalisation éventuelle d'un complexe nautique et au mode de dévolution des marchés, à Divonne Les Bains 

0822-->
BOMP B/0120-96

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Divonne les Bains, 73 avenue des Thermes, contact : service Achats, à l'attention de t. Nurchi, F-01220 Divonne-les-Bains.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.voixdelain.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Divonne les Bains, 73 avenue des Thermes, contact : daniel Masson, F-01220 Divonne-les-Bains. Tél. : (+33) 04 50 20 47 30. Fax : (+33) 04 50 20 47 39

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Divonne les Bains, 73 avenue des Thermes, contact : service Achats, à l'attention de thérèse Nurchi, F-01220 Divonne-les-Bains. Tél. : (+33) 04 50 20 47 33. E-mail : therese.nurchi@divonne.fr. URL : http://www.voixdelain.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Divonne les Bains, 73 avenue des Thermes, contact : service Achats, F-01220 Divonne-les-Bains. Tél. : (+33) 04 50 20 47 33. URL : http://www.voixdelain.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistance au Maitre d'ouvrage - etude préalable relative à la réalisation éventuelle d'un complexe nautique et au mode de dévolution des marchés.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la mission confiée au candidat consiste à assister et à accompagner la ville sur les plans technique, juridique et financier, pour la préparation et la passation d'un contrat de partenariat ou une délégation de service public. La mission est composée d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.
Tranche ferme : Etude préalable et programme (cadrage des prestations, étude de faisabilité, programme, évaluation préalable au lancement de la procédure de passation d'un contrat de partenariat ou autre mode de consultation.
Tranche conditionnelle 1 : Contrat de Partenariat
(assistance pour la préparation du contrat, assistance pour la passation du contrat),
Tranche conditionnelle 2 : Délégation de service public
(assistance pour la préparation du contrat, assistance pour la passation du contrat).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 79100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir les documents suivants :Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur pour jusfifier des obligations fiscales et sociales, chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir les documents suivants :
Moyens humains et techniques du candidat pour assurer la mission.
Qualification professionnelles ou similaires :
OPQIBI 0202 en programmation technique détaillée,
OPQTECC code EI,
Un dossier présentant des références détaillées en prestations de nature et d'importance similaires(parteriat public/privé dans les domaines financier, juridique et technique) réalisés au cours des trois dernières années (en indiquant le type de prestation, leurs montants et les coordonnées des maitres d'ouvrage), ainsi qu'en matière d'installations nautiques.
Un mémoire indiquant clairement les moyens techniques du candidat, les moyens humains susceptibles d'être affectés à la mission et précisant notamment leurs expériences et qualifications. Dans le cas d'un groupement, ce mémoire sera unique et mentionnera de façon systématique la répartition des moyens mise en place par chaque cotraitant et chaque sous-traitant,
Une note méthodologique détaillée pour les prestations prévues au titre du marché. Il conviendra notamment de préciser la démarche projet et les procédures garantissant la maitrise des délais.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Transmission des offres :
Les plis pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis ou être remises au service Achats de la commune contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.
Marchés complémentaires :
La commune s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article 35 II 6 du Code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 184 rue Duquesclin, F-69003 Lyon


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 juin 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR