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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 58  (Nièvre) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 260851

mission d'assistance au maître d'ouvrage pour une étude préalable et le suivi d'une procédure de dsp dans le cadre du projet crématorium à nevers à Nevers 

Avis de marché

Département de publication : 58
Annonce No 11-260851
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Nevers.
 Correspondant : M. le maire de Nevers, 1 rue Marguerite Duras, 58000 Nevers, tél. : 03-86-68-44-87, télécopieur : 03-86-68-47-59, courriel : marches.publics@ville-nevers.fr, adresse internet : http://www.nevers.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-bourgogne.fr .

Objet du marché : 
mission d'assistance au maître d'ouvrage pour une étude préalable et le suivi d'une procédure de DSP dans le cadre du projet crématorium à Nevers.

Lieu d'exécution : 
à définir, 58000 Nevers.

Caractéristiques principales : 

les missions à réaliser sont les suivantes :

Tranche ferme, comprenant :
Phase 1 : analyse prospective du besoin

Phase 2 : définition des scénarios de mise en œuvre

Phase 3 : faisabilité

Phase 4 : programme (document programme)

Tranche conditionnelle 1, comprenant :

Assistance au maître d'ouvrage sur l'ensemble de la procédure pour la désignation d'un délégataire sur la base du scénario retenu.

Phase 1 : Lancement de la procédure

Phase 2 : Sélection des offres

Phase 3 : finalisation du contrat

Tranche conditionnelle 2, comprenant :

Scénario de repli

Tranche conditionnelle 3, comprenant :
Suivi de la mise en œuvre de la DSP

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement Ville de Nevers - paiement par mandats administratifs suivis de virements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement d'entreprises conjointes.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une liste de références sur les 3 dernières années sur des prestations de complexité similaire;
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance civile et professionnelle.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11DEP17.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats sont invités à privilégier la remise des offres par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr
Pour les candidats qui souhaiteraient répondre en format papier, la remise de l'offre s'effectue sous plis : l'enveloppe comportera les mentions suivantes visibles et lisibles "Affaire no11dep17 - assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre la création d'un crématorium - ne pas ouvrir " devra être adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal ou déposé sur place contre récépissé aux heures d'ouvertures et à l'adresse indiquées à l'article 1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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