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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 11/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 6

mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (amo) - centre d'animation et de loisirs les combes - création de terrains de tennis couverts et découverts et de parkings à Nice 

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BOMP B/0184-6Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice.
Correspondant : M. le maire de Nice, mairie - 5 rue de l'hôtel de Ville, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-97-13-44-70, télécopieur : 04-97-13-29-19, courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) - centre d'animation et de Loisirs Les Combes - création de terrains de tennis couverts et découverts et de parkings.

Type de marché de travaux : exécution.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : territoire de la Ville de Nice.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'intervention d'un Assistant à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre de missions pour l'opération :
centre d'animations loisirs les combes - creation de terrains de tennis couverts et decouverts et de parkings
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est organisée sous la forme d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire et à lot unique.
Durée du marché : 48 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale ;
- la forme du prix est global et forfaitaire, révisable ;
- le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique sur les crédits inscrits au budget principal de la Ville et celles prévues par le Code des Marchés Publics ;
- avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance, sera accompagnée d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée conformément à l'article 52 du code des marchés publics, au vu des pièces et renseignements demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28/2/2011 complétée, datée et signée ou équivalent. ;
- : la " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent, complétée. ;
- : la déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible ; ;
- : la présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 : la valeur technique de l'offre : 60 % ;
- critère 2 : le prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 4766.

Renseignements complémentaires .

1) jugement des offres :

Ce jugement sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics en fonction en fonction des critères suivants :

- critère n°1 : " La valeur technique de l'offre " (60 %) noté sur 20

Elle sera appréciée au vu des documents suivants :

1. Le cadre de mémoire technique , (noté sur 16 maximum) rempli par le candidat en vue de l'exécution du présent marché, indiquant :
- 1.1 Niveau de compétence du chef de projet (noté sur 6) ;
- 1.2 Organisation de l'équipe d'a.m.o / qualifications / compétences (noté sur 10).

2. La Durée en heures par semaine (notée sur 4 points maximum) consacrée à la phase réalisation, Organisation du chantier à renseigner à l'article 3 de l'acte d'engagement

Dans le cas ou la durée ne serait pas identifiée, il sera attribué 0 point au candidat.

- Critère n°2 : " Le prix des prestations " (40 %)

Le prix total toutes taxes comprises mentionné dans le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (C.D.P.G.F.), reporté à l'article 2 de l'acte d'engagement.

Au vu des critères de jugement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue provisoirement.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n°1 sera attributaire du marché.

Des négociations seront engagées avec trois candidats présentant les meilleures offres économiquement avantageuses, après une première sélection opérée par application des critères de jugement des offres.

2) Les candidats ne sont pas autorisés à adresser leurs offres par courrier électronique, dans le cadre de cette consultation.

3) Concernant les conditions de retrait ou de demande de dossier :

A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuits.

Date limite d'obtention : 11 octobre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR - Direction des achats et marchés publics.
45 rue Gioffrédo - 4e étage, 06364 Nice Cedex 4.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à nadia.joguet-recordon@ville-nice.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE NICE - Direction des Bâtiments Communaux - Gestion administrative et financière.
Correspondant : daniele.grandi@ville-nice.fr 59 rue Beaumont, 06364 Nice Cedex 4, courriel : anne.rubic@ville-nice.fr, adresse internet : http://usagers.ville-nice.fr/MAPA.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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