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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 462

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (amo) concernant la mise en oeuvre de l'aménagement du secteur appert-justice à Châtenay-Malabry 

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BOMP B/0226-462

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Mixte de Châtenay-Malabry, immeuble le reflet
14 avenue françois arago, à l'attention de Nicolas barreteau, F-92014 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 76 68 81 67. E-mail : nbarreteau@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office régional(e) ou local(e).

Autre : aménagement urbain.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistance opérationnelle à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du secteur appert-justice à châtenay-malabry (92).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : avenue de la division leclerc, 92290 Châtenay Malabry.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (amo) concernant la mise en oeuvre de l'aménagement du secteur appert-justice à châtenay-malabry, compris en partie dans la zone d'aménagement concerté des friches et des houssières.

cette opération, débutée dans le cadre d'une concession d'aménagement précédemment confiée à un aménageur, va être reprise en régie directe par le syndicat mixte de châtenay-malabry, maître d'ouvrage public, à l'expiration de la concession en juin 2012.
le titulaire sera donc chargé d'une mission d'amo à caractère général pour accompagner le maître d'ouvrage dans la conduite opérationnelle du projet, et plus particulièrement dans :
- les modalités du passage en régie,
- l'aménagement du site au sens large,
- le suivi et la clôture de la zac des friches et des houssières.
la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage opérationnelle comprend les éléments suivants :
- l'assistance en matière de gestion administrative, financière et comptable de l'opération,
- l'assistance en matière de procédures foncières et de commercialisation,
- l'assistance pour le suivi des études et des travaux.
conformément à l'article 72 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à tranches conditionnelles.
Il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle consistant à l'assistance du syndicat mixte dans les opérations de commercialisation, dans l'hypothèse où les opérations menées par le titulaire de la concession d'aménagement n'auraient pu aboutir à l'issue de celle-ci.
le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée maximale de cinq (5) ans.
la tranche conditionnelle sera affermie dans un délai d'un (1) an à compter de la notification du marché et sera d'une durée égale à la durée résiduelle du marché à la date de sa notification.
Il n'est prévu ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit en cas de non affermissement de cette tranche conditionnelle.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79418000, 71541000,71400000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements seront crédités par virement sur le compte dont le relevé d'identité bancaire ou postale est
joint à l'acte d'engagement.
Le marché sera financé sur le budget du syndicat mixte.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataire unique ou groupement de prestataires solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - dc 1 : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- pouvoir de la personne signataire des documents, justifiant que cette personne est habilitée à engager l'opérateur économique et à signer en son nom,
- dc 2 : déclaration du candidat,
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à ce effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en vigueur pour l'année 2011,
- pour les entreprises ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date, la nature, le montant et la localisation des prestations, le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,
- déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-02.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 janvier 2012, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie
électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com.
Le marché ne fait pas l'objet d'option au sens du droit interne mais d'une option au sens du droit communautaire dès lors qu'il est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle (cf. Rubrique II.1.5. De l'avis d'appel public à la concurrence).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil
B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil
B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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