Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 249164

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'étude pour le renforcement des berges de la fausse rivière et des douves du parc des capucins à Coulommiers 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-249164
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Coulommiers.
 Correspondant : Mme la responsable des marchés publics, 13 rue du Général de Gaulle, 77120 Coulommiers.

Objet du marché : 
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'étude pour le renforcement des berges de la Fausse Rivière et des douves du Parc des Capucins.

Caractéristiques principales : 

-Fournir une aide à la décision, formuler l'expression des besoins en concertation avec les services techniques et les partenaires institutionnels.
-La concertation avec les différentes administrations, services de l'état, police de l'eau, etc.,
-Les recherches de subventions pour le financement des études, ainsi que l'établissement des dossiers de demandes de subventions,
-La présentation de l'étude aux élus,
-L'Établissement d'un plan de financement de l'opération, comprenant la phase étude et la phase travaux,
-L'Établissement d'un planning des opérations,
-L'Établissement des différents dossiers de consultation des entreprises nécessaires au choix d'un géomètre, d'un bureau d'études spécialisé dans les études de sols, d'un maître d'œuvre chargé de l'étude et de l'élaboration du dossier travaux,
-L'Analyse des résultats des consultations, et la présentation de ceux-ci au maître d'ouvrage,
-L'Accompagnement du maître d'ouvrage dans toutes les phases d'étude, notamment par l'organisation de réunions qu'il devra animer tout au long de la procédure et à chaque étape significative,
-Assurer la conduite d'opération de la mission du maître d'œuvre jusqu'à la désignation de l'entreprise attributaire du marché de travaux (en option)

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
9 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Financement par fonds propres,
- avance égale à 5 % du montant du marché,
- règlement par acomptes suivis d'un solde,
- règlement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire ou conjoint.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : l'équipe devra inclure soit un géologue et/ou un hydraulicien spécialisé en génie écologique ainsi qu'un environnementaliste spécialisé en droit de l'environnement.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - délais : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-28 MAPA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
2 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Coulommiers - Direction des services techniques.

 Correspondant : 
M. Besnard, 9 bis rue des Margats, 77120 Coulommiers, tél. : 01-64-03-58-70, télécopieur : 01-64-20-84-30, courriel : espaces-verts@coulommiers.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Coulommiers - Direction juridique et financière.

 Correspondant : 
Mme Thomas, 13 rue du Général de Gaulle, 77120 Coulommiers, tél. : 01-64-75-39-25, télécopieur : 01-64-75-89-79, courriel : comptabilite3@coulommiers.fr.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR