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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 09/11/2017 Date de péremption : 12/12/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 157186

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux de construction et/ou de réhabilitation des bâtiments, mises en oeuvre par la Communauté d'agglomératio 


Département(s) de publication : 91, 77
Annonce No 17-157186
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CAGrand Paris Sud Seine Essonne Sénart, 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes, Point(s) de contact : Monsieur Jean HARTZ, Vice-Président, 91054, Evry Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 69 91 58 58, Courriel : commande.publique@grandparissud.fr , Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://grandparissud.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_iJTz7Qw1F6
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_iJTz7Qw1F6
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux de construction et/ou de réhabilitation des bâtiments, mises en œuvre par la Communauté d'agglomération.
Numéro de référence : CP17-101
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux de construction et / ou de réhabilitation des bâtiments, mises en œuvre par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71244000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71311100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104-FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux de construction et / ou de réhabilitation des bâtiments, mises en œuvre par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie et organisation / Pondération : 25
     2. Qualité des rendus / Pondération : 5
     3. Moyens humains / Pondération : 20
     4. Matériels et équipements / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois à date anniversaire de sa notification pour une période identique sans pouvoir excéder 4 ans (reconductions comprises).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (art 30 du décret no 2016-360). Il est conclu à compter de sa notification pour 1 an, reconductible tacitement 3 fois à date anniversaire de sa notification pour une période identique sans pouvoir excéder 4 ans.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre issu de la présente consultation sera exécuté pour partie, par la conclusion de marchés subséquents et pour partie, par l'émission de bons de commande, et ne comporte ni minimum ni maximum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration du candidat (DC 1)- Déclaration du candidat DC 2.Déclarations dûment complétés et accompagnées des documents mentionnés.Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années de préférence, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Certifications professionnels (ou équivalents)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : certifications professionnelles ou équivalents : se référer à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : En application des dispositions de l?article 38 de l'ordonnance no 2015-899 relative aux marchés publics, le marché comporte une clause d?insertion par l?activité économique dont les conditions sont fixées au cahier des clauses administratives particulières.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 décembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 décembre 2017 - 13:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
estimations annuelles previsionnelles :a titre d'information, il est prévu annuellement un nombre différent de prestations suivant les missions, à savoir :- etudes de diagnostics fonctionnels et techniques, et de faisabilité fonctionnels, techniques et économiques : 1 à 5- vérification de l'économie des projets, à plusieurs phases possibles d'études et / ou de travaux, suivant les opérations : 1 à 5- assistance au maître d'ouvrage vis-à-vis des concessionnaires : conseil en matière de stratégie technique et économique vis-à-vis des concessionnaires et coordination des études et interventions des concessionnaires : 1 à 5- assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des prestataires (maîtres d'œuvre, OPC éventuellement, contrôleur technique, coordinations SPS et SSI éventuellement, et entreprises de travaux) : 1 à 2- assistance au maître d'ouvrage dans la conduite d'opérations, de façon globale pour une opération : 1 à 2- assistance au maître d'ouvrage pour la concertation avec les villes et leurs services, les utilisateurs, le public et les riverains : 1 à 2- assistance au maître d'ouvrage pour la recherche de financements extérieurs et pour le montage des dossiers de demandes de financements : 1 à 2.Execution du marche :Marchés subséquents : les marchés subséquents sont lancés lorsqu'il sera nécessaire de préciser des sujétions techniques particulières non évoquées au présent accord-cadre pour la réalisation de prestations complexes.Bons de commandes : Les bons de commande sont émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins du pouvoir adjudicateur, lorsque l'ensemble des sujétions techniques auront été prévues au présent accord-cadre ou pour la réalisation de prestations ponctuelles simples énumérées au bordereau des prix unitaires (interventions d'une durée inférieure ou égale à six mois).Modalites d'envoi et de remise des offres :Les modalités d'envoi et deremise des offres sont décrites à l'article 5.5 du Règlement de Consultation.Complements a apporter au cahier des charges :Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation. En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la communauté d'agglomération directement sur la plate-forme www.achatpublic.com dans la rubrique " questions-réponses ".Renseignements complementaires :Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.comLes renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.taversailles@juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'Etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 novembre 2017
 
Mots déscripteurs
Ingénierie
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71244000Calcul des coûts, contrôle des coûts
71310000Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71311100Services d'assistance en génie civil
 
    


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