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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 604

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de refonte du système d'information de la direction des services administratifs et financiers du premier ministre à Paris 

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BOMP B/0194-604

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SPM - DSAF - BCP, 18 rue Vaneau 18 rue Vaneau, contact : M. le directeur, à l'attention de M. Mille Patrick, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 42 75 80 00.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction des services administratifs et financiers du Premier ministreDirection des services administratifs et financiers du Premier ministre, 18 rue Vaneau, contact : bureau des achats ministériels, à l'attention de Mme Caroline RINCEL, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 42 75 84 13. E-mail : bam.oe@pm.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction des services administratifs et financiers du Premier ministreDirection des services administratifs et financiers du Premier ministre, 18 rue Vaneau, contact : bureau des achats ministériels, à l'attention de Mme Caroline RINCEL, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 42 75 84 13. E-mail : bam.oe@pm.gouv.fr. Fax : (+33) 1 42 75 85 14. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2481&orgAcronyme=d2v

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction des services administratifs et financiers du Premier ministreDirection des services administratifs et financiers du Premier ministre, 18 rue Vaneau, contact : bureau des achats ministériels, F-75007 Paris. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2481&orgAcronyme=d2v


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de refonte du système d'information de la direction des services administratifs et financiers (Dsaf) du Premier ministre.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : 18 rue Vaneau, 75007 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de refonte du système d'information de la direction des services administratifs et financiers (Dsaf) du Premier ministre.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72246000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché est conclu à prix forfaitaire, ferme, actualisable et non révisable. Les prix du marché sont établis en EUR hors taxes.

La durée générale et juridique du marché est de douze (12) mois, à compter de sa notification.

Pour chaque mission qui lui sera confiée, le titulaire s'engage à prendre en compte les échéances suivantes :
- date prévisionnelle du début des prestations : 16 janvier 2012 ;
- remise du cahier des clauses techniques particulières finalisé : fin mai 2012 au plus tard ;
- remise du rapport d'analyse des offres : fin septembre au plus tard.

Tout aménagement nécessaire de ce calendrier d'exécution, du fait d'événements imprévisibles, doit faire l'objet d'un ordre de service.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie n'est exigé.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement des factures ne peut excéder 30 jours. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux de refinancement de la Banque centrale européenne (Bce) augmenté de sept points. Les retards de paiement éventuels ne constituent pas une cause licite de suspension des obligations du prestataire. Tout refus d'exécution des prestations pour ce motif est susceptible d'entraîner la résiliation unilatérale, et sans indemnité, du marché par la personne publique aux torts exclusifs du prestataire. Le financement du marché sera imputé sur les crédits budgétaires suivants : BOP 129 aac/programme-article : 129-02/action-sous-actions : 10-70 (fonds propres des services du Premier ministre). Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 91 du Code des marchés publics, les phases 1 et 2 donneront lieu à un acompte, après validation du service fait. Chacun des ces deux acomptes représentera 30 % du montant total du marché. La phase 3 donnera lieu à un acompte de 20 %, le lendemain du jour fixée pour la réception des offres à analyse, sous réserve que la procédure ne soit pas déclarée infructueuse. La remise du dernier livrable, qui conditionne la validation de la phase 3, donnera lieu au règlement du solde dans un délai d'un mois calendaire après l'envoi de la décision de validation de la prestation au titulaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité financière du candidat sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires réalisé au cours de trois derniers exercices (et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché) attestant de la capacité financière du candidat à assumer la totalité du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité professionnelle des candidats sera appréciée en fonction :
- d'un dossier de références professionnelles de moins de 3 ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente procédure. Trois de ces références devront faire l'objet d'une description fine (de type retour d'expérience) ;
- de l'ancienneté de la société dans l'activité " assistance à maîtrise d'ouvrage " ;
- des moyens humains du candidat : nombre de salariés, pourcentage de consultants qualifiés sur des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une prestation similaire à celle objet du présent marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie proposée (50 %) ; - compétences et dimensionnement (50 %)
Pondération : 50.
2. le prix
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSAF_11_AOO_PI_CRI_003.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
En application de l'article 50 du Code des marchés publics, les candidats sont autorisés à présenter des variantes avec leur offre de base.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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