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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 239772

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la remise à niveau de la sécurité incendie de l'établissement et de la restructuration des unités de restauration et de linger 

Avis de marché

Département de publication : 28
Annonce No 11-239772
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Maison de retraite madeleine quemin.
 Correspondant :  Caron sandrine, 12 rue des georgeries, 28130 Maintenon, tél. : 02-37-23-00-11, télécopieur : 02-37-23-17-04, courriel : maisonretraite.maintenon@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la remise à niveau de la sécurité incendie de l'établissement et de la restructuration des unités de restauration et de lingerie.

Lieu d'exécution : 
maison de retraite madeleine quémin, 28130 Maintenon.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 20 octobre 2011 et jusqu'au 12 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de la maison de retraite.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu avec un prestataire unique ou des prestataires groupés solidaires. Le candidat remettant une candidature pour la présente consultation en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à
Maison de retraite publique "madeleine quémin"
Mme caron sandrine (directrice)
12 rue des georgeries
28130 maintenon.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Pour tout renseignement complémentaire les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à
Maison de retraite publique "madeleine quémin"
Mme caron sandrine (directrice)
12 rue des georgeries
28130 maintenon.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

offre transmise sous pli cacheté portant l'adresse et menstions suivantes :
Maison de retraite publique "madeleine quémin"
Mme caron sandrine (directrice)
12 rue des georgeries
28130 maintenon
offre pour le marché d'assistance à maitrise d'ouvrage
"ne pas ouvrir"
devra être adressé par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus
elle devra parvenir avant la date et l'heure indiquées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Maison de retraite publique "madeleine quémin".

 Correspondant : 
Caron sandrine, 12 rue des georgeries, 28130 Maintenon, tél. : 02-37-23-00-11, télécopieur : 02-37-23-17-04, courriel : maisonretraite.maintenon@wanadoo.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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