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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 07/03/2011 Date de péremption : 11/04/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 54081

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création du système d'assainissement collectif de la commune et d'une station d'épuration de 400 eh à Clos Fontaine 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-54081
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
COMMUNE DE CLOS FONTAINE.
 Correspondant : leconte Gilbert, 7 rue de nangis, 77370 Clos Fontaine, tél. : 01-64-08-03-44, télécopieur : 01-64-08-33-92, courriel : mairie.closfontaine@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création du système d'assainissement collectif de la commune et d'une station d'épuration de 400 EH.

Lieu d'exécution et de livraison: 
commune de clos fontaine, 77370 Clos Fontaine.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
20 avril 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
11 avril 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 mars 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Station d'épuration (exploitation)
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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