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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 308

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage développement durable - écoquartier de l'union situé à Roubaix, Tourcoing et Wattrelos 

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BOMP B/0213-308

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEM Ville Renouvelée, 75, rue de Tournai B.P. 40117, F-59332 Tourcoing Cedex. Tél. : (+33) 3 20 11 88 11. Fax : (+33) 3 20 11 88 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://semvr.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SEM Ville Renouvelée, 75 rue de Tournai, à l'attention de M. Lepers Yves, F-59332 Tourcoing. Tél. : (+33) 3 20 11 88 11. Fax : (+33) 3 20 11 88 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage développement durable - écoquartier de l'union situé à Roubaix, Tourcoing, Wattrelos.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : l'union, 59200 Tourcoing.
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage développement durable - écoquartier de l'union situé à Roubaix, Tourcoing, Wattrelos.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage développement durable - écoquartier de l'union situé à Roubaix, Tourcoing, Wattrelos :
- outiller le processus de mise en oeuvre du référentiel dynamique développement durable (R3d)
- suivre la mise en oeuvre du R3d
- évaluer la mise en oeuvre du R3d
- qualifier/requalifier le R3d.


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune avance n'est accordée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement dans le cadre d'un contrat de concession d'aménagement.
Paiement à 45 jours fin de mois d'émission de la facture
marché à prix révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou DC 1 joint au Dce)
Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement
Le candidat produit l'engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'expériences et de références de moins de 3 ans relatives à des opérations similaires réalisées en milieu urbain, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Certificat de qualifications et de compétences professionnelles
- liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. note méthodologie
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
OP1313 AMO DD.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 35 EUR.

Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation est librement accessible sur le site internet suivant : https://semvr.achatpublic.com.
Le dossier de consultation est également disponible sur support papier. Il sera remis à chaque candidat, sur sa demande, par retrait, contre un chèque d'un montant de 35 EUR, libellé à l'ordre de SEM Ville Renouvelée.
Le dossier de consultation est à retirer sur place ou à demander par lettre ou télécopie auprès de la SEM Ville Renouvelée 75 rue de Tournai 59332 TOURCOING, à l'attention de Mme DUHAMEL. Téléphone : +33 3 20 11 88 11
télécopie : + 33 3 20 11 88 00
horaire d'ouverture des bureaux : lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, sauf jours fériés.
Le DCE pourra être envoyé par courrier à la demande du candidat contre remboursement des frais d'expédition d'un montant de 7.84 EUR. Les règlements de ces frais doivent être séparés. Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande après réservation par fax au 03 20 11 88 00.
La SEM Ville Renouvelée ne pourra être tenue pour responsable du délai d'acheminement du DCE par les services postaux.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Compétences requises : l'équipe devra être composée d'un spécialiste de l'évaluation et du management en développement durable, mandataire du groupement. Seront associées des compétences en communication, pédagogie, animation, ainsi qu'en constructions durables, aménagements et espaces publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 13, avenue du Peuple Belge, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance, 13, avenue du Peuple Belge, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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