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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 126

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage du dispositif d'évaluation des usages des ENT dans le second degré pour le ministère chargé de l'Education Nationale à Paris 

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BOMP B/0193-126Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'éducation nationale.
Correspondant : M. le secrétaire général, service de l'action administrative et de la modernisation - mission des achats pour Direction générale de l'enseignement scolaire - service de l'instruction publique et de l'action pédagogique - sous-Direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique - 61-65 rue Dutot, 75732 Paris.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet " dispositif d'évaluation des usages des ENT dans le second degré " pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72246000.

Lieu d'exécution : france.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 26-ii-1, 28 et 40-iii-1 du Code des marchés publics.
Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le montant minimum du marché correspond à la somme des montants des missions 1 et 2.
Le montant maximum du marché est de 124 500 EUR hors taxes.
Les prix sont fermes pour toute la durée du marché.
Le présent marché est conclu pour une durée totale de 11 mois à compter de sa date de notification.
Les critères et sous critères de jugement des offres sont les suivants
Critère 1 : Qualité technique de la proposition : 70 %
Sous-Critère 1 : Compréhension du besoin : noté de 0 à 20
Sous-Critère 2 : Expériences, profil et compétences des intervenants, en particulier dans le domaine de l'évaluation des usages : noté de 0 à 50
Sous-Critère 3 : Démarche et organisation proposées par le candidat : noté de 0 à 30
Critère 2 : Prix : 30 % (noté de 0 à 100)
Une négociation est prévue avec le(s) candidat(s) dont l'offre a été jugée acceptable, et ayant obtenu la (les) meilleure(s) note(s) (se reporter également au règlement de la consultation)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'état, notamment Mission interministérielle " Enseignement scolaire " ; Programme 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale ".
Les sommes seront payées conformément à l'article 98 du code des marchés publics, dans le respect du délai global de paiement maximum.
Se reporter également au dossier de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groument d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
se reporter au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique de la proposition : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MEN-SG-SAAM-MDA-MPA-11.095.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conformément à l'article 56 II 2° du Code des marchés publics, les candidats doivent remettre leur proposition exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr, rubrique " rechercher une consultation ", puis " réponse à la consultation ". Pour plus de renseignements, se reporter au règlement de la consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme Marie DEROIDE (Bureau DGESCO A3)
Tel : 01 55 55 82 94
Courriel : marie.deroide@education.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. Jean PRAT (Bureau SAAM-Achats 1)
Téléphone : 01.55.55.27.01 - Télécopie : 01.55.55.25.79
Courriel : jean.prat@education.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : - par voie électronique : à l'adresse suivante : sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/
Cliquer sur le lien "Annonces"- "recherche avancée ", et indiquer dans la rubrique " Référence " la référence suivante : MEN-SG-SAAM-MDA-MPA-11.095
En cas de difficultés, contacter le support clients au 0 820 20 77 43 ou par courrier électronique : support.mpe@atexo.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : +33 0144594400 Télécopie : +33 0144594646 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : +33 0144594400 Télécopie : +33 0144594646 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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