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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 84

Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage des dossiers pour le système d'information constitutif d'un référentiel national des risques sanitaires liés aux activités humaines (sise-ersei) à Paris 

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BOMP B/0192-84Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la santé jeunesse sports.
Correspondant : M. Paris Roger, Ministère de la santé, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 Sp, tél. : 01-40-56-74-78, télécopieur : 01-40-56-56-26, courriel : roger.paris@sante.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation d'assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur une évolution des procèdures de saisie des dossiers dans le cadre du système d'information constitutif d'un référentiel national des risques sanitaires liés aux activités humaines (Sise-Ersei).

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72610000.

Lieu d'exécution : ministère de la santé, direction générale de la santé, 75350 Paris 07 Sp.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objectif est de simplifier la saisie des dossiers en opérant une distinction entre dossiers "importants" et dossiers "simples" et ainsi d'adapter les champs de saisies des informations en cohérence avec la classification d'un dossier. Afin de connaître le détail des besoins les candidats se référent au chapitre 1er du cahier des clauses particulières et au règlement de consultation. Ces documents sont mis en ligne sur le site la place de marché interministérielle.

Estimation de la valeur (H.T.) : 16 800 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur crédits d'état et règlement sous 30 jours à compter de la réception de la demande après service fait.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : aucune capacité financière minimale n'est requise.

Situation juridique - références requises : les candidats ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au titre des marchés publics. La situation juridique sera évaluée au vu des formulaires administratifs Dc1 et Dc2 à produire obligatoirement ou par équivalence produire les attestations sur l'honneur.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : rib, kbis.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- cohérence de l'équipe : 20 % ;
- prix de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DGS-MAPA-19-2011.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent produire les curriculum vitae des intervenants. Les sous-critères pour la valeur technique portent sur la méthodologie (50 %) la compréhension du besoin (30 %) les outils (20 %); ceux dela cohérence de l'équipe portent sur l'effectif de l'équipe (40 %) la compétence 35 %, l'expérience 25 %. Les dossiers de candidatures comprennent obligatoirement les formulaires Dc1, Dc2 et les justificatifs associés et éventuellement les DC 6 et DC 7 ou équivalent, les offres sont constituées de l'acte d'engagement (dc3) dument complété et signé de la proposition technique, des CV, de la décomposition du prix (Bp). Les candidatures et offres peuvent être remises par voie électronique via le site la place de marché interministérielle "PMI" revétue obligatoirement d'une signature électronique ou par courrier ou contre récépissé à l'adresse fixée ci-dessus. Par ailleurs, les référents techniques sont à la disposition des candidats pour fournir les informations relatives au système d'information "sise-ersei".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par courrier ou contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de la santé.
Correspondant : M. Paris Roger direction générale de la santé bureau budget - pièces 3505 - 3510, 14, avenue Duquesne, 75007 Paris, courriel : roger.paris@sante.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3507&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de la santé.
Correspondant : Mme Cuzin Ysaline direction générale de la santé, bureau environnement extérieur et produits chimiques, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 Sp, courriel : ysaline.cuzin@sante.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de la santé.
Correspondant : M. Paris Roger direction générale de la santé, bureau budget et contrôle interne, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 Sp, courriel : roger.paris@sante.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Place de marché interministérielle (site internet) ou ministère de la santé.
Correspondant : M. Paris Roger direction générale de la santé, bureau budget et contrôle interne, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 Sp, tél. : 01-40-56-74-78, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3507&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : M. le président du tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : M. le président du tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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