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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 247485

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'élaboration des indicateurs et outils d'évaluation, pour le projet territorial de cohésion sociale (ptcs) d'artois comm. à Bethune Cedex. 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-247485
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Artois Comm.
 Correspondant : M. le président, 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex.

Objet du marché : 
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'élaboration des indicateurs et outils d'évaluation, pour le projet territorial de cohésion sociale (Ptcs) d'artois Comm.

Lieu d'exécution : 
territoire d'artois Comm.

Caractéristiques principales : 

la mission comprendra 4 aspects définis comme suit :
- mesurer la réalisation des axes et objectifs du projet territorial de cohésion sociale d'artois Comm,
- rendre compte de l'impact des actions à l'échelle locale,
- évaluer la gouvernance intercommunale et communale,
- faciliter l'appropriation de la démarche engagée par des temps de formation à la notion d'évaluation

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Fermes et actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I., en fonction de l'état d'avancement de l'étude. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut application des intérets moratoires (taux légal majoré de 7 points).modalités de financements : les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11146.

Renseignements complémentaires : 
le délai d'exécution des prestations est de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Aucune négociation ne sera organisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Période prévisionnelle de notification du marché : décembre 2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Artois Comm.
Hôtel Communautaire
Service de l'Aménagement du Territoire.

 Correspondant : 
eric Kaczmarek-Hassan BATHANI, 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex, tél. : 03-62-61-48-66, télécopieur : 03-21-61-35-44.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Artois Comm.
Hôtel Communautaire.

 Correspondant : 
service des marchés publics, 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Artois Comm.
Hôtel Communautaire.

 Correspondant : 
service de l'aménagement du Territoire, 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-35-44.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Artois Comm.
Hôtel Communautaire.

 Correspondant : 
service de l'aménagement du Territoire, 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-35-44.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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