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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 09/06/2011 Date de péremption : 04/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 133936

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exécution des essais de garantie de la station d'epuration du Mesnil-Amelot et de Mauregard 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-133936

Départements de rappel : 
75
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCPF 77.
 Correspondant : responsable des marchés publics - Mme AGUAYO, za les vingt Arpents 7 rue Georges Pompidou, 77990 Le Mesnil Amelot, tél. : 01-60-03-71-08, télécopieur : 01-60-03-01-06, courriel : taguayo@cc-plainedefrance.fr, adresse internet : http://www.cc-plainedefrance.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-plainedefrance.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'exécution des essais de garantie de la Station d'epuration du Mesnil Amelot et de Mauregard.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Dc1
Dc2
Noti 2 remplace DC 7.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 juillet 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-084.

Renseignements complémentaires : 
le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Melun.
Toutes les informations relatives aux voies de recours sont disponibles au greffe du Tribunal.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'adresse de téléchargement du dossier de consultation : http:// cc-plainedefrance.marcoweb.fr

Les offres des candidats, sous pli cacheté, seront envoyées par la poste en recommandé
Avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :

"M. le président
Communauté de Communes de la Plaine de France
7 rue Georges Pompidou
Za des Vingt Arpents
77990 Le Mesnil Amelot"

La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Le pli cacheté doit obligatoirement comporter la mention suivante :

"Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'exécution des essais de garantie de la Station d'epuration du Mesnil Amelot et de Mauregard. Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis."

Le cachet de l'entreprise ne doit pas être apposé sur l'enveloppe extérieure.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 juin 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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