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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 81

mission d'assistance a maitrise d'ouvrage a la mise en oeuvre d'une dsp teleassistance avance et domotique et le developpement d'un dispositif de telegestion des aides a domicile à Blois 

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BOMP B/0221-81Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Loir et Cher.
Correspondant : M. le président du conseil général de Loir-Et-Cher, place de la République, 41020 Blois, tél. : (+33)2-54-58-41-41, télécopieur : (+33)2-54-58-42-28, courriel : sec.marches@cg41.fr, adresse internet : http://www.le-loir-et-cher.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.cg41.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance a maitrise d'ouvrage a la mise en oeuvre d'une dsp teleassistance avance et domotique et le developpement d'un dispositif de telegestion des aides a domicile.

Lieu d'exécution : departement de Loir-Et-Cher.

Code NUTS : FR245.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) articles 26-ii-2 et 28 du Code des Marchés Publics.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est divisé en deux missions chacune des missions possédant des phases.
-Mission 1 : aide à la mise en place d'un marché de télégestion
Cette mission comporte 2 phases :
Phase n° 1 : Rédaction du dossier d'appel d'offres
Phase n° 2 : Analyse et classement des offres suite à l'appel d'offres
A l'issue de chaque phase le pouvoir adjudicateur peut prononcer l'arrêt des prestations, soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire et dans les conditions de l'article 20 du ccag pi. L'arrêt éventuel de l'étude à l'issue d'une phase déterminée intervient sans formalité autre que la notification de cet arrêt
-Mission 2 : aide à la mise en place d'une délégation de service public en matière de domotique
Cette mission comporte 4 phases :
Phase n° 1 : Rédaction des éléments nécessaire au lancement de la DSP
Phase n° 2 : Finalisation du DCE - sélection des candidatures pour la DSP Domotique
Phase n° 3 : analyse des offres et négociation pour la DSP
Phase n° 4 : Finalisation de la ou des conventions et de leurs annexes éventuelles
A l'issue de chaque phase le pouvoir adjudicateur peut prononcer l'arrêt des prestations, soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire et dans les conditions de l'article 20 du ccag pi. L'arrêt éventuel de l'étude à l'issue d'une phase déterminée intervient sans formalité autre que la notification de cet arrêt.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

- La lettre de candidature (formulaire Dc1) , précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée, ce document devra être datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement;

OU les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics;
- la déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement ;
- tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration) ;
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché
- la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0108.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution indiqué à la rubrique se décompose comme suit : Conformément à l'article 13.1.1 du ccag pi, les prestations devront être exécutées, à compter de la date de notification du marché. La mission prendra fin :
Pour la mission 1 : après la notification du marché à l'opérateur économique retenu.
Pour la mission 2 : après la notification de la convention de délégation à l'entreprise retenue.
Les délais de réalisation des prestations propre à chaque phase et à chaque mission pour mener à bien la réalisation de la prestation sont décrits au cahier des charges.
Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis l'offre la plus intéressante dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité. Le conseil général pourra également solliciter une présentation de l'offre du candidat par courrier RAR et/ou par courriel. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du décret no 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des marchés publics.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Affaire no 11s0108 -mission d'assistance a maitrise d'ouvrage a la mise en oeuvre d'une dsp teleassistance avance et domotique et le developpement d'un dispositif de telegestion des aides a domicile - ne pas ouvrir " ainsi que le nom de l'opérateur économique et le no de siret. L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante : departement de loir-et-cher Service Marchés Publics Hôtel du Département Place de la République 41020 blois Cedex Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009,les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.cg41.fr . Le candidat pourra faire parvenir également un copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, dvd-rom, clé usb...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation. Les offres sont transmises en une seule fois.en cas de transmission de plusieurs offres par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général de Loir-et-Cher.
Correspondant : service marchés publics place de la Républiqe, 41020 Blois, tél. : (+33)2-54-58-42-10, télécopieur : (+33)2-54-58-42-28, courriel : sec.marches@cg41.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.cg41.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de Loir-et-Cher.
Correspondant : service marchés publics place de la Républiqe, 41020 Blois, tél. : (+33)2-54-58-42-10, télécopieur : (+33)2-54-58-42-28, courriel : sec.marches@cg41.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.cg41.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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