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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 62

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réalisation d'une étude de programmation pour la construction d'un centre aquatique pour le compte de SIBAF à Saint Jean Le Blanc 

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BOMP B/0196-62Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIBAF.
Correspondant : Mme la Présidente, place de l'eglise, 45650 Saint-Jean-le-Blanc.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réalisation d'une étude de programmation pour la construction d'un centre aquatique.
C.P.V. - Objet principal : 79933000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
type de marché : Marché de prestations intellectuelles
caractéristiques principales :
Il s'agit d'un marché en un lot composé d'une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
tranche ferme décomposée en 2 phases :
- phase 1 : Diagnostic de l'existant, définition des besoins et de l'attente des utilisateurs et recensement sommaire des installations,
- phase 2 : Pré-Programme
Tranche conditionnelle 1 : programme définitif et détaillé,
tranche conditionnelle 2 : mission d'assistance pour la passation du contrat de maîtrise d'oeuvre ou avec l'opérateur économique.
Conditions relatives au marché :
-Début des études : décembre 2011
-durée de validité des offres : 120 jours
-délais : - 7 mois pour la tranche ferme,
- 5 mois pour la tranche conditionnelle 1,
- 9 mois pour la tranche conditionnelle 2
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources du budget du Sibaf.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats devront présenter au minima les compétences suivantes :
- une compétence spécialisée en aménagement de centre aquatique,
- une compétence en programmation bâtimentaire, en organisation et animation des différents intervenants dans le projet.
- Une compétence en économie de la construction, orientée coût global,
- une compétence en finances locales et droit public.
En l'absence d'une des compétences ci-dessous, la candidature sera rejetée.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : 21 mois
1-adresse où l'on peut retirer les dossiers de consultation et transmettre les offres :
Mme la Présidente du Sibaf - direction des Services Techniques
Hôtel de Ville - place de l'eglise
45650 Saint Jean le Blanc
Tél : 02.38.66.06.84 - télécopieur : 02.38.66.13.68
lundi Au Jeudi: 8 H 30 A 12h 15 Et De 13h 30 A 17 H 30
vendredi : 8 H 30 A 12h 15 Et De 13h 30 A 16 heures
les dossiers sont remis gratuitement sur support papier, sur simple demande par courrier ou par télécopieur : 02.38.66.13.68 ou être téléchargé sur le site internet http://marches-publics.loiret.com/accueil.htm, seul admis à recevoir les offres dématérialisées.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
2-renseignements d'ordre administratif /Technique :
Lesrenseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus auprès de la Direction des Services Techniques selon coordonnées ci-dessus :
Direction des Services Techniques
Hôtel de Ville - place de l'eglise
45650 Saint Jean le Blanc
Tél : 02.38.66.06.84 - télécopieur : 02.38.66.13.68
3-les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :
- déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics :
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
4-précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gacieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (Cja, art. L. 551-1).
- Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja, art. L. 521-1).
- Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (Cja, art. R. 421-1).
- Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête n°291545).
- Référé contractuel dès que le contrat est conclu (Cja, art. L. 551-13 et suivants).
S'agissant des marchés relevant d'une procédure adaptée, le référé contractuel ne pourra être exercé si le Département du Loiret publie un avis d'intention de conclure le marché au Joue et qu'un délai de 11 jours francs est respecté entre la publication de l'avis et la signature du marché.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
Tribunal Administratif, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02 3877 59 00, télécopieur : 02 38 53 85 16, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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