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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 159

mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'amélioration du service rendu notamment au moyens des technologies d'information et de communication pour la Commune à Saint-André 

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BOMP B/0216-159Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-André.
Correspondant : dominique K/Ourio, place du 2 décembre B.P 505, 97440 Saint-André Réunion, tél. : 03-32-62-58-88-87, poste : 8870, télécopieur : 033-02-62-46-80-33, courriel : marche.public@saint-andre.re, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'amélioration du service rendu notamment au moyens des technologies d'information et de communication.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72611000.

Lieu d'exécution : territoire de la commune, 97440 Saint-André.

Code NUTS : FR940.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La ville de SAINT-ANDRE lance une consultation pour la réalisation d'une prestation d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le domaine des technologies d'information et de Communication (Tic) de fixant comme objectifs :
- améliorer les services à la population ;
- rechercher une amélioration de la productivité dans les services.

Cette assistance à maîtrise d'ouvrage recouvre un certain nombre de sujets concernant les TIC mis en oeuvre ou en projet à la ville de SAINT-ANDRE
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 30 jours (Article 98 du Cmp)
Taux des intérêts moratoires : Taux de l'intérêt légal augmenté de deux points
Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

La consultation est ouverte aux candidats constitués en groupement, de préférence solidaire, dont la composition devra inclure aux moins les compétences (requises) relatives aux disciplines suivantes :
- domaine de compétences aux marchés des opérateurs de télécommunications ;
- domaine de compétences aux marchés publics en général ;
- connaissance générale du secteur des TIC et des acteurs publics et privés.

Capacité à effectuer la veille technologie demandée
- de forte disponibilité et réactivité ;
- capacité réelle d'animation de groupes de travail ;
- capacité à intervenir auprès des titulaires des marchés de prestations et de fournitures.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties financières et techniques
Compétences, moyens humains par rapport à l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0082.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait du retrait de consultation :
Le Dossier de Consultation sera remis gratuitement (sur clé Usb) ou peut être envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par télécopieur à : mairie de saint-andre - service achats marches publics
Place du 2 Décembre - b.P 505 - 97440 SAINT-ANDRE
Tél : 02 62 58 88 87 - télécopieur : 02 62 46 80 33
Mail : marche.public@saint-andre.re
Le dossier est également disponible par voie électronique via internet http://www.achatpublic.com
Rubriques salle des marchés - rechercher une consultation - choisir Outre-Mer dans Région et Ile de la Réunion dans Département et cliquer sur recherche.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Le pli doit être déposé :
- en Mairie contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus ;
- par pli recommandé avec avis de réception postal et arrivée en Mairie avant la date et heure limite et à l'adresse fixée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Informatique (prestations de services)
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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