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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 195

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des terrains de l'ancienne base aéronavale de Dugny 

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BOMP B/0193-195Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Drancy.
Correspondant : M. Capo canellas Vincent, Président de la communauté d'agglomération, hôtel de ville du Bourget, B.P. 149 Cedex, 93350 Le Bourget, tél. : 01-48-96-50-09.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des terrains de l'ancienne base aéronavale de Dugny.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71336000.

Lieu d'exécution : terrains de l'ancienne base aéronavale, rue des frères Lorenzi, 93440 Dugny.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet des missions qui permettront de définir le contenu et les modalités de l'aménagement des terrains de l'ancienne base aéronavale.
Le marché est décomposé en tranches, une tranche ferme et une tranche conditionnelle
la tranche ferme concerne la mission principale de définition de l'opération d'aménagement : juridique, économique et technique (durée : 3 mois).
La tranche conditionnelle concerne la mise en oeuvre de cette opération d'aménagement (durée: un an, reconductible 1 fois)
La tranche ferme est à prix forfaitaires et la tranche conditionnelle est à bons de commandes.
Pour cette mission, le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats présentent des compétences en matière d'aménagement ou de montage d'opération immobilière (mandataire en cas de groupement), d'urbaniste ou paysagiste et d'ingénierie des réseaux
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en contrepartie de l'avance forfaitaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement provient des fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de présentation sous forme de groupement, l'attributaire du marché devra revêtir la forme du groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières
garanties professionnelles.

Situation juridique - références requises : 1/ Lettre de candidature (ou formulaire Dc1) datée et
signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises,
ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera
explicitement désigné par les membres du groupement ; 2/ Déclaration du candidat (ou formulaire
dc2) entièrement renseignée, datée et signée ; 3/ Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne,
habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ; 4/
extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du
signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ; 5/ Si le candidat est en redressement
judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : 6/ Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles ; 7/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 8/ déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années ; 9/ Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique ; 10/ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou
des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite
des travaux de même nature que celle du contrat ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique, appréciée en fonction des éléments contenus dans la note méthodologique,qui distinguera la compréhension de la mission, du contexte, des enjeux, notamment dans domaine de l'aéronautique (20 %), l'équipe affectée à la mission, notamment type de profil, rôle précis, nombre, encadrement, répartition (20 %), la méthodologie adoptée et l'organisation du candidat, les délais de réalisation (10 %) et les modèles de rendus proposés (10 %) : 60 % ;
- prix de la mission, en distinguant le prix global (25 %) et prix journalier (15 %) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PI2011001.

Renseignements complémentaires : s'agissant d'un marché à procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. La forme et les modalités de la négociation seront précisées ultérieurement. Elles se dérouleraient au cours de la semaine 45.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est disponible sur la plateforme www.achatpublic.com, téléchargeable gratuitement
le DCE peut être adressé par courrier simple après demande par télécopie au 01.48.45.19.22
il peut être récupéré su place à l'adresse suivante : Mairie de drancy, service des marchés publics et affaires juridiques intercommunales
place de l'hotel de ville 93700 Drancy auprès de Nadia Tbahriti ou Caroline Savar.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de l'Aéroport du Bourget.
Correspondant : Mme Tbahriti Nadia place de l'hotel de ville, 93700 Drancy, tél. : 01-48-96-50-09, télécopieur : 01-48-45-19-22.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.
Correspondant : Mme Tbahriti Nadia place de l'hôtel de ville, B.P. 76 Cedex, 93701 Drancy, tél. : 01-48-96-50-09, télécopieur : 01-48-45-19-22, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_GD9j_AqaIk.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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