Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 468

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour conduite de la réalisation de travaux d'office sur une copropriété frappée par un arrêté d'insalubrité remédiable à Pantin 

1227-->
BOMP B/0209-468

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Pantin, services Achats/Marchés Publics 84/88, avenue du Général Leclerc, à l'attention de M. le directeur général des Services, F-93500 Pantin. Tél. : (+33) 01 49 15 41 77. E-mail : marchespublic@ville-pantin.fr. Fax : (+33) 01 49 15 41 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour Conduite de la Réalisation de Travaux d'office sur une Copropriété Frappée par un Arrêté d'insalubrité remédiable.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : commune de Pantin, 93500 Pantin.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les prestations objet de la présente consultation concernent une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage articulant une mission générale de conduite de projet et des missions opérationnelles thématiques.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71336000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : mission de conduite opérationnelle ;
mission de suivi juridique et financier ;
mission hébergements provisoires et accompagnement social ;
mission de mise en place et de suivi technique de l'opération.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé selon les modalités suivantes :
Budget Ville (Budget Annexe Habitat Indigne).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Considérant les compétences et les qualifications demandées, il est recommandé aux candidats de se présenter en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation de l'emploi mentionné à l'article L. 5212-1 à 4 du code de travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature - dc1
Déclaration du candidat - dc2
Etat annuel des certificats - noti2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références pour prestations similaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : compétences en matière d'urbanisme, aménagement, architecture, habitat, ingénierie sociale et expertise juridique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. qualité au regard de la note méthodologique + calendrier
Pondération : 35.
3. expérience et compétences des membres de l'équipe chargés de l'exécution de la mission
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-AM103.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :
- équipe pluridisciplinaire ;
- prestataire principal exerçant une mission de pilotage et de coordination générale de l'opération.

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation de la manière suivante :
- soit par courrier ;
- soit par téléchargement sur www.achatpublic.com ;
- soit sur demande à l'adresse suivante : marchespublics@ville-pantin.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Trbunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig ( niveau 206 rue de Paris), F-93558 Montreuil. Tél. : (+33) 01 4 9 20 2 0 00. Fax : (+33) 01 4 9 20 2 0 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR