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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 304

mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le Conseil général de l'Isère à Grenoble 

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BOMP B/0188-304

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Isère, direction de l'aménagement des territoires 9 rue Jean Bocq B.P. 1096 Cedex 1, à l'attention de M. le président, F-38022 Grenoble.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.cg38.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de l'Isère, direction des démarches qualité Service des contrats Bureau : A108 7, rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1, F-38022 Grenoble. E-mail : sce.cot@cg38.fr. Fax : (+33) 4 76 00 60 96

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de l'Isère, direction des démarches qualité Service des contrats Bureau : A108 7, rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1, F-38022 Grenoble. E-mail : sce.cot@cg38.fr. Fax : (+33) 4 76 00 60 96. URL : https://marchespublics.cg38.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de l'Isère, direction des démarches qualité Service des contrats Bureau : A108 7, rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1, F-38022 Grenoble. URL : https://marchespublics.cg38.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : département de l'isère.
Code NUTS : FR714.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
720 000,00 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une procédure de délégation de service public relative à la réalisation, la gestion et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques sur le territoire du département de l'isère.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71336000, 79111000,79412000,79413000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 180000,00 EUR (H.T.) Par an. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du conseil général de l'isère, y compris les emprunts.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. En vertu de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aucune exigence particulière.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (chaque référence est présentée à l'aide de l'annexe 2 au règlement de la consultation).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : au minimum deux références dans la mise en place d'une délégation de service public liée à l'aménagement numérique (pour une opération similaire au présent marché).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- pertinence et nombre de références d'un point de vue technique, juridique et financier dans l'accompagnement et la mise en oeuvre de réseaux d'initiative publique haut et très haut débit.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 30.
2. pertinence de la constitution de l'équipe projet
Pondération : 15.
3. qualité de l'analyse critique et de la compréhension de la mission et de ses enjeux
Pondération : 15.
4. qualité de la méthodologie et de l'organisation de la mission
Pondération : 40.
5. qualité de la méthodologie et de l'organisation de la mission : nombre de jours consacrés aux unités d'oeuvre
Pondération : 10.
6. qualité de la méthodologie et de l'organisation de la mission : note méthodologique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
F11DAT-NF001.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 octobre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de l'Isère Service juridique, 7 rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1, F-38022 Grenoble. E-mail : sce.jur@cg38.fr. Tél. : (+33) 4 76 00 35 71. Fax : (+33) 4 76 00 39 11


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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