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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 08/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 291

mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la coordination générale du projet d'aménagement de la ZAC Clichy- batignolles (PARIS 17ème) 

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BOMP B/0187-291

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SPLA Paris Batignolles Aménagement, 7, rue Henri Rochefort, contact : catherine LAURENT et fanny ROSSI (c.laurent@parisbatignolles.fr/ f.rossi@parisbatignolles.fr), F-75017 Paris. Tél. : (+33) 1 75 77 35 11.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Paris batignolles Aménagement, 7, rue Henri Rochefort, contact : anne Sophie CREPEY, F-75017 Paris. E-mail : as.crepey@parisbatignolles.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la coordination générale du projet d'aménagement de la ZAC Clichy- batignolles (PARIS 17eme).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet de confier une mission de coordination générale du projet d'aménagement de la ZAC Clichy-Batignolles, Paris 17e.
Le présent marché est placé sous la conduite de la SPLA Paris Batignolles Aménagement, en qualité d'aménageur de la ZAC Clichy-Batignolles, en lien avec les maîtres d'ouvrage des projets.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000, 71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 43 du décret précité comportant un montant maximum de 900 000 EUR (H.T.) sur la durée du marché.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financer par le pouvoir adjudicateur.
Le règlement interviendra au plus tard 30 jours à compter de la réception de la facture par Paris Batignolles Aménagement.
Les paiements dus au titulaire seront effectués par chèque ou par virement.
Le défaut de paiement dans les délais susvisés fait courir de plein droit, et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats sont admis à candidater seuls ou en groupement solidaire ou conjoint.
Cependant, il est précisé que les candidats retenus devront revêtir la forme de groupement solidaire pour l'exécution des prestations.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.
Le mandataire du groupement recevra les paiements pour l'ensemble des membres du groupement et reverse ensuite à chacun des membres le prix qui lui est dû.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature (modèle Dc1) et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire présentant ses cotraitants avec leurs signatures en cas de groupement ainsi qu'une attestation de pouvoir de signature ;
- une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité ;
- une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- les certificats de qualifications professionnelles : OPQIBI 0107 (AMO planification stratégique), 0303 (Planification - coordination des études), 0304 (Planification - coordination d'ensemble), 0401 (Gestion de projet).

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ZCB-2011/043.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite préalable par mail ou télécopie.

Le dossier pourra être adressé par courrier sous format papier ou support éléctronique (CD Rom), ou retiré directement auprès de la société à l'adresse ci-dessous :

Spla paris batignolles amenagement

7, rue Henri Rochefort

75017 paris

Catherine Laurent/Fanny ROSSI

Tél. : 01.75.77.35.11

Télécopieur: 01.42.67.89.30

Courriel : c.laurent@parisbatignolles.fr avec copie de la demande à f.rossi@parisbatignolles.fr

Horaires d'ouverture de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 18 heures (16 heures le vendredi sauf week end et jours fériés).

Pour les candidatures jugées recevables, le pouvoir adjudicateur jugera les offres selon les critères pondérés suivants :

1/la qualité méthodologique (70 % soit une note sur 70 points)
- compréhension de la mission et des enjeux méthodologique d'intervention 40 % soit 40 points ;
- moyens mis à disposition et qualification des intervenants: 30 % soit 30 points
2/le prix (30 % soit une note sur 30 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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