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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 361

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement et la mise en oeuvre d'un télé-service de fourniture de titres de transport scolaire du tco au Port 

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BOMP B/0187-361

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Térritoire de la côte ouest, 1 rue Eliard Laude, F-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : marche@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 22 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.tco.re.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Territoire de la Côte Ouest, 01 rue Eliard LAUDE - B.P. 49, contact : service marchés, F-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : courrier@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 22 22. URL : http://www.tco.re

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Territoire de la Côte Ouest, 1 rue Eliard Laude, contact : service Marchés, F-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 66 32 12 12. E-mail : marche@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 22 22. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MtCr3anw2Z

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Territoire de la Côte Ouest, 01 rue Eliard Laude -B.P. 49, contact : service Marchés, F-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : marche@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 22 22. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MtCr3anw2Z


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement d'un télé-service de fourniture de titres de transport scolaire aux usagers du TCO.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 11.

Lieu principal de prestation : commune du Port.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement et la mise en oeuvre d'un télé-service de fourniture de titres de transport scolaire du TCO comprenant les phases suivantes :
-Phase 1 : Diagnostic
-Phase 2 : Programmation
-Phase 3 : Assistance à la passation du marché
-phase 4 : Suivi de la réalisation
-phase 5 : Clôture du projet.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79411000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission est répartie en 5 phases :
-Phase 1 : Diagnostic
-Phase 2 : Programmation
-Phase 3 : Assistance à la passation du marché
-phase 4 : Suivi de réalisation
-phase 5 : Clôture du projet.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marchés complémentaires visés à l'article 35 II du Code des marchés publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de cautionnement et garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalité de financement de l'opération : Fonds propres TCO
- avance : article 87 à 90 du CMP
- règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures à l'issue de chaque phase et de présentation des documents demandés
- intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 7 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
En cas de groupement et après attribution du marché (comme l'autorise l'article 51.VII du code des marchés publics), le maître d'ouvrage imposera un groupement solidaire.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique " condition de participation ".

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (ou le formulaire Dc1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
- la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions à soumissionner.
- La déclaration sur l'honneur, mentionnée à l'article 45 du Code des Marchés Publics, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. - l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq (5) dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et L. 8221-2, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8252-1, L. 8252-2, L. 8255-1, L. 8254-1 à L. 8254-4, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8233-1, L. 8242-1, D.8233-1, R.8242-1, L. 8271-2, L. 8271-15 et L. 8271-16 du code du travail,
l'attestation sur l'honneur que le candidat a souscrit, pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'article L. 5212-1 à L. 8212-4 du code du travail, la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du même code ou s'il en est redevable, versé la contribution visée à l'article L. 5214-1, L. 5219-9 à L. 5219-11 et R.213-39 de ce code.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 25.
3. délai
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-180- AO-DT.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 novembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : séance non publique.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le durée du marché s'entend à compter de l'émission de l'ordre de service de démarage des prestations.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme des marchés publics du TCO (www.tco.re).
En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce).
Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Dématérialisation :
Les candidats peuvent choisir, conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante www.tco.re
L'heure pour la date limite de remise des offres précisée dans l'avis d'appel public à la concurrence est indiquée en heure locale alors que sur la plateforme dématérialisée elle est indiquée heure Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de la Réunion, 27 rue Felix Guyon Bp2024, F-97488 Saint-Denis MessagCedex. E-mail : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 61. Fax : (+33) 02 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de la Réunion, 27 rue Felix Guyon Bp2024, F-97488 Saint-Denis MessagCedex. E-mail : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 61. Fax : (+33) 02 62 92 43 62


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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