Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 02  (Aisne) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 03/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262712

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de l'agenda 21 local de la Ville de Soissons (02). 

Avis de marché

Département de publication : 2
Annonce No 11-262712
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Soissons.
 Correspondant : M. Day Patrick, Maire, -, place HOTEL de VILLE, 02200 Soissons.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.picardiegazette.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de l'agenda 21 local de la Ville de Soissons (02).

Caractéristiques principales : 

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de l'agenda 21 local de la Ville de Soissons (02).
la mise en œuvre d 'Un Agenda 21 local a pour objectif de consolider les engagements de la ville et d'impliquer tous les acteurs dans une démarche de développement durable globale et opérationnelle. Cette démarche posera également la question de l'impact de Soissons sur son territoire, notamment rural, environnant

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant prévisionnel du marché est estimé entre 38 000 euros et 50 000 euros (H.T.)
Ce marché est constitué d'un lot unique.
les variantes ne sont pas autorisées.
options : sans objet.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
21 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est prévu ni retenue de garantie ni cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres et subvention de l'europe via le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (Feader).
Modalités paiement : Avance versée dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur ( 87 du Cmp) Prix : global forfaitaire définitif et révisable (art. 17 et 18 du Cmp) Délai global de paiement : 30 jours (art. 98 du Cmp) par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - % prix de la prestation : 35 %;
     - % structuration et clarté de l'offre : 10 %;
     - % valeur technique : 55 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 janvier 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11PA23.

Renseignements complémentaires : 
ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique (art. 14 du Cmp)
Renseignement(S) administratif(s) :
Mairie de Soissons
Service Commande publique - Mme Bove
02209 SOISSONS Cedex
Téléphone : 03.23.59.90.59
télécopie : 03.23.59.91.24
courriel : f.bove@ville-soissons.fr
renseignement(s) technique(s) :
Mairie de Soissons
Service développement durable - Mme Caudron-Genteur
02209 SOISSONS Cedex
Téléphone : 03 23 59 90 62
courriel : d.caudron-genteur@ville-soissons.fr
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur :
http://www.picardiegazette.fr/ rubrique : marchés publics / annonces.
ou auprès de :
Mairie de SOISSONS - commande Publique - 02209 SOISSONS Cedex
téléphone : 03.23.59.91.22 - télécopie : 03.23.59.91.24
courriel : commandepublique@ville-soissons.fr
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour : "marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaborationde l'agenda 21 - 11pa23 -ne pas ouvrir " et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante :
M. le maire
Mairie de SOISSONS
Commande publique - bUREAU 210
02200 SOISSONS
La transmission électronique des offres n'est pas autorisée pour cette procédure.
tout différend qui pourrait survenir à l'occasion de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions administratives compétentes.
tribunal Administratif 14, rue Lemerchier CS 81114 80011 AMIENS Cedex
Tél : 03 22 33 61 70 télécopieur : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR