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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 51

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en place de la taxe locale de publicité extérieure (tlpe) à Olivet 

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BOMP B/0187-51Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Olivet.
Correspondant : service Marchés, 283 rue du Général de Gaulle, 45160 Olivet, tél. : 02-38-69-75-18, télécopieur : 02-38-69-83-78, courriel : marches@olivet.fr, adresse internet : http://olivet.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.sis-france.com/mairie-olivet/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en place de la taxe locale de publicité extérieure (Tlpe) à Olivet.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 66171000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR246.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en place de la taxe locale de publicité extérieure, conformément à l'article n° 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Les prestations font l'objet de 5 phases définies comme suit :
- phase n° 1 : repérage et relevé des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes et leur géo-référencement ;
- phase n° 2 : intégration des données dans un logiciel informatique fourni par le candidat et estimation des recettes fiscales attendues ;
- phase n° 3 : gestion des recettes fiscales et assistance au maître d'ouvrage dans les communications, la gestion administrative et l'assistance avec les redevables (calcul des taxes, émission des rôles comptables, gestion des litiges...) ;
- phase n° 4 : formation des personnels de la mairie sur le plan juridique et technique (logiciel informatique) et intégration des titres de recettes dans le logiciel de gestion financière de la mairie ;
- phase n° 5 : mise à jour des nouveaux dispositifs publicitaires en années N+1 et N+2, et assistance aux communications avec les nouveaux redevables.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 % ;
- délai de réalisation : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0026.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des plis sur support papier :
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Direction Marchés, 283 rue du Général de Gaulle 45160 OLIVET
ou, ils peuvent être envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.olivet.fr, rubrique Marchés publics, Accéder à la plateforme
http://marches-publics.sis-france.com/mairie-olivet/index.jsp

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 28 rue de la bretonnerie, 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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