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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 259

Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'elaboration et la passation de marches publics de formation professionnelle à Saint Denis 

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BOMP B/0217-259Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Réunion.
Correspondant : M. Conseil Régional le président du, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, 97490 Saint-Denis, tél. : 02-62-48-70-00.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.regionreunion.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'elaboration et la passation de marches publics de formation professionnelle.

Catégorie de services : 24.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR940.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration et la passation des marchés de la formation professionnelle de la Région Réunion
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation porte notamment sur les missions suivantes :
- l'assistance à la définition des besoins
- la rédaction des cahiers des charges
- l'assistance à l'analyse des offres reçues suites aux consultations.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte la réalisation d'une tranche conditionnelle correspondant à la reconduction de la phase 1 de la mission .

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 décembre 2011 et jusqu'au 12 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cette opération est financée sur les fonds propres de la Région Réunion. Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises.pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional .Conformément au décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
En matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.Pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique,soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) datée et signée en original par le candidat, par tous les membres, en cas de groupement, ou par le mandataire du groupement qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter tous les membres du groupement au stade de la passation du marché. Conformément à l'article 51-iv du CMP il est rappelé qu'un même mandataire ne peut représenter plus d'un groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices au maximum.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; La présentation des qualifications de l'entreprise : Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat. Les qualifications peuvent être apportées par un co-traitant ou sous traitant ; dans ce cas ce dernier sera désigné dans l'offre. La présentation d'une liste des études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ; Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DFP/20110000/CP.

Renseignements complémentaires : obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) : en le téléchargeant sur le site www.regionreunion.com rubrique marches publics. Par ce lien, les candidats peuvent choisir, conformément à l'arrêté du 28/08/2006, de transmettre leurs offres sous format électronique. Il est précisé que l'heure limite de remise des offres est indiquée dans le présent avis en heure locale Réunion alors que sur la plateforme dématérialisée (site de la Région) elle est
en heure de Paris. Nota bene : En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dépôt papier au bureau du courrier ou dématérialisé sur la plate forme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Régional de la Réunion.
bureau du courrier Hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, 97490 Saint-Denis, adresse internet : http://www.regionreunion.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : courriel : marches@cr-reunion.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PAR TELECHARGEMENT.
, adresse internet : https://www.regionreunion.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, 97488 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-92-43-61, courriel : greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, 97488 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-92-43-61, courriel : greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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