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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 23

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan de Déplacements Urbains de Valence-Romans Déplacements et du volet déplacement du Schéma de Cohérence Territoriale à Valence 

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BOMP B/0189-23Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Valence Romans Déplacements.
Correspondant : Mme La Présidente, Présidente, 11 avenue de la Gare, B.P. 10241 Alixan, 26958 Valence, tél. : 04-75-60-26-70, courriel : marches@valenceromansdeplacements.fr, adresse internet : http://www.valence-major.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.valence-major.fr/.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan de Déplacements Urbains de Valence-Romans Déplacements et du volet déplacement du Schéma de Cohérence Territoriale.
C.P.V. - Objet principal : 79311000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la désignation d'un bureau d'études pour engager les études nécessaires à l'élaboration du Plan de Déplacements Urbains (Pdu).
Parallèlement s'est engagée, sur un périmètre plus large, la procédure d'élaboration du Scot Rovaltain Drôme Ardèche, document qui fixe les orientations en matière d'aménagement du territoire pour les 15 à 20 prochaines années. Le Schéma de cohérence territoriale doit, ainsi, constituer un cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles menées sur le territoire dans l'intérêt général, notamment dans les domaines suivants : habitat, transports et déplacements, environnement et ressources naturelles, développement économique, agricole et touristique, équipements culturels, sportifs et de loisirs.
Il comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables (Padd, projet politique pour le territoire) et un document d'orientation et d'objectifs (Doo, document déclinant le Padd en orientations concrètes).
Le diagnostic du Scot est réalisé en majeure partie par l'équipe projet du Syndicat Mixte. Cela est notamment le cas sur le volet déplacements et mobilités. Les conclusions de ce diagnostic seront naturellement intégrées à la réflexion dans le cadre du diagnostic propre au Pdu
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 27 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par mandat administratif dans le délai global de 30 jours (article 98 du code des marchés publics) à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) seront payées dans le même délai sous réserve des dispositions de l'article 116 du même Code. Les factures seront établies en trois exemplaires, accompagnées du relevé d'identité bancaire et adressées à l'adresse suivante : Valence-Romans Deplacements, Rovaltain, Mme la Présidente, 11 avenue de la Gare, B.P. 10241 Alixan, 26958 Valence Cedex 9.
En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.
Comptable assignataire : M. Le Trésorier Principal de Valence - trésorerie - 25 avenue de Romans - B.P. 1012 - 26015 Valence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement conjoint ou solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 11 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011tu10.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valence-major.fr/
Criteres d'attributions : Valeur Technique De l'offre sur 20 points appréciée à partir du mémoire technique établi par le candidat et en fonction des sous-critères suivants :
Pour le lot 1 :
- compréhension du sujet à travers l'analyse du cahier des charges sur 2 points.
- Méthodologie et technicité sur 15 points :
- présentation de chaque membre du groupement, présentation de l'équipe (3 points)
- méthodologie proposée pour l'élaboration du Pdu (7 points)
- méthodes de communication (5 points)
- répartition du temps sur 3 points.
Pour le lot 2 :
- compréhension du sujet à travers l'analyse du cahier des charges sur 4 points.
- Méthodologie et technicité sur 12 points :
- présentation de chaque membre du groupement, présentation de l'équipe (2 points)
- méthodologie proposée sur l'évaluation environnementale (10 points)
- répartition du temps sur 4 points.
Pour le lot 3 :
- compréhension du sujet à travers l'analyse du cahier des charges sur 4 points.
- Méthodologie et technicité sur 12 points :
- présentation de chaque membre du groupement, présentation de l'équipe (2 points)
- méthodologie proposée pour l'étude marchandises en ville (10 points)
- répartition du temps sur 4 points.
Date prévisionnelle de notification du début des prestations : fin novembre 2011.
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements http://www.valence-major.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres.
Afin de permettre aux candidats d'être informés d'éventuelles modifications au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, ils sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable.
Le dossier peut également être obtenu sur support papier (gratuitement) en adressantune demande écrite (courrier ou courriel) à Valence-Romans Déplacements, Mme la Présidente, Rovaltain, 11 avenue de la Gare, B.P. 10241 Alixan, 26958 Valence Cedex 9.
Le dossier de consultation peut être obtenu ou téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres.
Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou sur support papier de leur candidature et de leur offre.
Les candidats qui choisissent de prendre connaissance du dossier de consultation par voie électronique conservent la possibilité au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre de choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission sur support papier.
Offres sous format papier
les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe conformément au code des marchés public en vigueur.
L'enveloppe unique devra indiquer l'objet de la consultation, à savoir :
Offre pour :
"Mission d'assistance A Maitrise d'ouvragepour l'elaboration Du Plan De Deplacements Urbains De Valence-Romans Deplacements Et Du Volet Deplacement Du Scot - lot n°....... - Ne Pas Ouvrir"
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante : Valence-Romans Deplacements, Mme la Présidente, Rovaltain, 11 avenue de la Gare - B.P. 10241 - alixan -26958 Valence Cedex 9.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Offres dématérialisées : Les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements : www.valenceromansdéplacements.fr puis sur l'onglet " marchés publics " Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres.
Les fichiers acceptés sont de type : word, excel, pdf, jpeg, mpeg, bmp, tif.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique. Pour remplacer la signature du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, le décret relatif à la dématérialisation demande aux entreprises de signer les enveloppes contenant les fichiers par un certificat électronique. Le certificat électronique est l'outil qui permet de générer une signature électronique par un logiciel de signature présent sur la plate forme internet. Pour obtenir un certificat, le candidat doit faire la démarche d'obtention auprès d'un des prestataires " autorité de certification " référencé par le Minefi. Le niveau d'exigence de la signature électronique est de niveau 2.
Re-matérialisation de l'offre : une fois le titulaire du marché retenu, l'acte d'engagement lui sera envoyé pour signature avant formalisation par la collectivité.
Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des concurrents.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Valence-Romans Déplacements
Mme la Présidente
11 avenue de la Gare
B.P. 10241 Alixan
26958 Valence Cedex 9
marches@valenceromansdeplacements.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Valence-Romans Déplacements : Mme la Présidente.
11 avenue de la Gare, B.P. 10241 Alixan Cedex 9, 26958 Valence, tél. : 04-75-60-26-70, courriel : marches@valenceromansdeplacements.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Valence-Romans Déplacements : Mme la Présidente.
11 avenue de la Gare, B.P. 10241 Alixan Cedex 9, 26958 Valence, tél. : 04-75-60-26-70, courriel : marches@valenceromansdeplacements.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues aux (article L. 551-1, L. 551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat
après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L. 551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention
recours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Elaboration du Plan de Déplacements Urbain de Valence Romans Déplacements et contributions au volet déplacement du Padd et du Doo du Scot.

Durée : 27 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 Rapport environnemental pour le Pdu de Vrd.

Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 3 Etude marchandises en ville pour le Pdu de Vrd et desserte des Za périphériques pour le Scot.

Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché..

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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