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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 20A  (Corse-du-Sud)
Date de parution : 09/11/2011
Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 217B N° annonce (BOAMP) : 36

A mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du srcae de la ctc ainsi que des modalités de communication associées à Ajaccio 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité Territoriale de Corse.
Correspondant : M. le président du Conseil Exécutif, collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex, tél. : 04-95-51-64-64, télécopieur : 04-95-51-66-21, courriel : commande.publique@ct-corse.fr, adresse internet : http://www.corse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du SRCAE de la CTC ainsi que des modalités de communication associées.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71313000.

Lieu d'exécution : région corse.

Code NUTS : FR83.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) de la CTC ainsi que des modalités de communication associées.
Le Schéma Régional Climat Air Energie (Srcae) a été crée par l'article 68 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'environnement (Ene), dite loi Grenelle II. Il remplace le plan régional de la qualité de l'air (Prqa), instauré par la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Loi laure) et vaut schéma régional des énergies renouvelables prévu par l'article 19 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009, dite loi Grenelle I. La démarche d'élaboration du SRCAE se décompose se décompose en 6 étapes définies ci - après :
Etape 1 : lancement de la démarche, mise en place des structures d'élaboration et de la concertation (comité de pilotage, technique, groupes de travail),
etape 2 : Etat des lieux,
etape 3 : élaboration du document d'orientation avec la définition des scénarios, des objectifs et des orientations pour le territoire corse,
etape 4 : l'annexe schéma éolien régional
Etape 5 : définition des indicateurs de suivi et d'évaluation,
etape 6 : avis obligatoires, consultation du public et approbation du SRCAE
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot n° 01 Lot unique :
- option 1: communication sur le projet.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Ctc
Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
Délai de paiement : 30 jours - prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
- capacités techniques
- capacités financières.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le marché comprend la compilation de données, l'animation de la démarche, les travaux de consolidation des résultats des ateliers, les expertises techniques, la rédaction des documents finaux.il doit être réalisé par un prestataire ou un groupement de prestataire, composé selon les spécialités et compétences explicitées ci-après : le climat, l'adaptation aux changements climatiques, la qualité de l'air et les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, le développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie, l'urbanisme, l'aménagement durable, l'écologie urbaine, -le développement économique, le montage de filières et d'outils d'aides financiers (fiscalité écologique, partenariat secteur bancaire,etc) le Transport, la connaissance des collectivités, la capacité d'organisation et d'animation, la capacité technique en matière de diagnostic énergie et gaz à effet de serre, et autres compétences liées aux secteurs et thématiques abordées par le Srcae.Notons l'importance des références concernant la scénarisation, la réalisation d'outils de planification et de prospective, notamment SRCAE et PCET et de solides références en animation de projet (prestataire et/ou groupement de prestataires). Il devra également être en capacité de réaliser des outils de communication (pages Web, plaquette d'information, newsletter).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;
- : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ) ;
- : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) ;
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat ;
- : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- délai d'exécution : 20 % ;
- prix : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0291.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : sous format électronique sur le site internet de la collectivité.
Autres renseignements complémentaires : - la valeur technique sera appréciée sur production d'un mémoire technique qui devra notamment contenir :
- une note de composition de l'équipe mobilisée pour le SRCAE, dans laquelle sera identifié le nombre de personnes qui interviendront, avec spécifications de leur poste dans l'entreprise (ingénieurs, techniciens). Pour chaque personne, le candidat présentera un CV indiquant sa qualification et ses références, cette note démontrera que l'équipe mobilisée compte en son sein les spécialistes dans les domaines attendus. Cette équipe ne pourra être modifiée sans justification et accord préalable du maître d'ouvrage ;
- une note de référence indiquant la liste des principales études et travaux menés précédemment, pouvant présenter des similitudes avec la prestation attendue et réalisés au cours des trois dernières années. Pour chaque référence, le candidat mentionnera : l'intitulé, la nature et la qualité de l'étude, le montant, la date de début et la date de livraison, le maître de l'ouvrage public;
- une note méthodologique de 15 pages maximum dans lequel le candidat décrira précisément comment il décomposera le contenu de sa prestation en phases et en taches. Il exposera le délai de chaque phase et de chaque tâche et indiquera sommairement l'ordre du jour de chaque réunion qu'il prévoit dans son offre;
- un tableau de décomposition analytique détaillée de la rémunération dûment complété; Il y indiquera pour chaque phase et chaque tâche qu'il aura décrit dans sa note méthodologique, le nombre de jours et le nombre de réunions qu'il compte consacrer. Ces nombres de jours et de réunions seront ventilés par type de compétence attendu parmi les membres de l'équipe. Le prix unitaire du jour de travail (H.T.) et (T.T.C.) de chaque membre de l'équipe sera renseigné (cf. Bordereau de Décomposition du Prix Global Forfaitaire).
-Un calendrier détaillé qui pourra prendre la forme d'un diagramme de Gantt. Le candidat y indiquera la manière dont en durée et en délai (nombre de jours), il compte articuler les différentes tâches qu'il entreprendra pour réaliser la prestation attendue. Ce calendrier devra permettre d'identifier précisément les temps d'intervention de chaque spécialiste technique.
Le prestataire devra argumenter et préciser le temps nécessaire à la réalisation du SRCAE dans son offre.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : oui.

Référence(s) utile(s) du projet/programme : po feder.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Collectivité Territoriale de Corse.
Correspondant : Collectivité Territoriale de Corse - service courrier collectivité Territoriale de Corse Service Courrier 22 Cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
office de l'environnement de la Corse Direction Déléguée à l'energie Rn200, 20250 Corté, tél. : 04-95-34-95-10, courriel : finidori@oec.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
collectivité Territoriale de Corse Service Commande Publique 22, cours Grandval - B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. : 04-95-51-64-77, télécopieur : 04-95-51-66-21, courriel : commande.publique@ct-corse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex1.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges bd Paul Peytral, 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Collectivité Territoriale de Corse direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.