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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 65

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation des tâches des gardiens et la mise en place d'un outil d'évaluation pour le compte de l'Habitat Public à Colombes 

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BOMP B/0215-65Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Colombes Habitat Public.
Correspondant : M. Larochette Jérôme, 29 avenue Henri Barbusse, 92701 Colombes Cedex, courriel : jerome.larochette@colombes-habitat-public.fr, adresse internet : http://www.colombes-habitat-public.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation des tâches des gardiens de Colombes Habitat Public et la mise en place d'un outil d'évaluation.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79411000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le maître d'ouvrage se libérera envers le prestataire des sommes dues dans un délai de 30 jours à compter de la date de remise de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas d'exigence particulière.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction des garanties techniques, professionnelles et financières dans les conditions prévues à l'article 23 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : renseignements d'ordre administratif et technique
colombes habitat public - 29 avenue Henri Barbusse - 92700 COLOMBES
Téléphone : 01- 41-19-14-14 - télécopieur : 01-41-19-34-95 - jerome.larochette@colombes-habitat-public.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est à retirer gratuitement sur demande écrite auprès de Colombes Habitat Public - service des Achats - 200 rue Saint Denis 92700 Colombes. Tél : 01-41-19-14-14 - télécopieur : 01-41-19-34-95 - mail : jerome.larochette@colombes-habitat-public.fr
le dossier de consultation peut également être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront impérativement à faire parvenir sous pli recommandé avec avis de réception à Colombes Habitat Public - 29 avenue Henri Barbusse - 92700 Colombes, ou remis contre récépissé au Service des Achats de Colombes Habitat Public, 200 rue Saint Denis, 92700 COLOMBES, télécopieur 01-41-19-34-95.
En complément des modalités classiques de présentation et de remise des offres les sociétés peuvent remettre une offre de façon dématérialisée sur le site www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 bld de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 bld de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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