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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 24  (Dordogne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 25

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation de l'aéroport de Bergerac Dordogne Périgord ( d s p ) à Bergerac 

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BOMP B/0188-25Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndicat mixte air dordogne.
Correspondant : M. le président Du Smad, aéroport de Bergerac - route d' Agen, 24100 Bergerac, tél. : 05-53-22-25-37, télécopieur : 05-53-37-41-66, courriel : smad-lafargue@hotmail.fr.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation de l'aéroport de Bergerac Dordogne Périgord ( d s p ).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71240000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à tranches conditionnelles unique
- les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application d'une procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article 28 dernier alinéa renvoyant aux situations décrites au Ii de l'article 35. Ces prestations similaires seront exécutées par l'attributaire du présent marché dans des conditions d'exécution identiques à celles du présent contrat.
- Durée du marché ou délai d'exécution :
18 mois à compter de la notification du marché.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance peut être accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes correspondant à chacune des phases réalisées et après constatation et validation du service fait.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement assuré par le budget principal du Syndicat Mixte section fonctionnement, sous forme de fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du Cmp et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (formulaire DC 5 ou forme libre) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Liste des principaux services d'amo pour la passation d'une Dsp de gestion de plate forme aérienne similaire (en termes d'infrastructures, d'activités et de trafic) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Les références professionnelles et la capacité technique devront démontrer les compétences du candidat en matière de gestion de plate-forme aérienne et juridique (pratique du droit).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique de l'offre : 35 % ;
- qualification du candidat : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11_SMADPA_S_02.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit auprès de : Syndicat Mixte Air Dordogne Aéroport de Roumanières Route d'agen 24100 Bergerac
tél. : 05.53.22.25.37, télécopieur 05.53.73.41.66, courriel : smad-lafargue@hotmail.fr
le dossier est téléchargeable sur le site www.cg24.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Mixte Air Dordogne.
aéroport de Roumanières route d' Agen, 24100 Bergerac.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte Air Dordogne.
aéroport de Roumanières route d' Agen, 24100 Bergerac, tél. : 05-53-22-25-37, télécopieur : 05-53-73-41-66, courriel : smad-lafargue@hotmail.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://www.edi-tender.com/MarchesPublics24/Dce.asp?N=337232.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Mots déscripteurs
Mission de coordination
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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