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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 35

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en service d'une GTB sur le site de l'hôpital MORVAN et certains sites annexes pour le compte du CHU à Brest 

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BOMP B/0188-35Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU Brest.
Correspondant : M. Dupont Bernard, directeur général, 5 avenue Foch, 29609 Brest, tél. : 02-98-22-36-95, télécopieur : 02-98-22-39-30.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en service d'une GTB (Gestion technique bâtiment) sur le site de l'hôpital MORVAN et certains sites annexes.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71336000.

Lieu d'exécution : sites du CHRU de Brest.

Code NUTS : FR522.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la consultation d'un bureau d'études pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la mise en service d'une GTB (Gestion technique bâtiment) sur le site de l'hôpital Morvan et de certains sites annexes

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : pas d'exigence particulière.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes : financement sur le budget propre du C.H.R.U. De BREST.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique pour la présentation de l'offre.
Toutefois, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait, en application de l'article 51 VII du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des Marchés Publics. Le jugement des offres donnera lieu à leur classement.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité et expérience des intervenants - adéquation de leur cv avec les prestations à exécuter : 25 % ;
- références de la société, expérience antérieure dans les missions d'expertise du même ordre : 25 % ;
- qualité de la méthodologie et de la démarche proposée : 20 % ;
- prix : 20 % ;
- pertinence du planning de réalisation : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011ST0073.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHRU de Brest
Direction des Services Techniques.
Correspondant : M. Directeur adjoint le 2 avenue Foch, 29609 Brest Cedex, tél. : 02-98-22-36-95, télécopieur : 02-98-22-39-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CHRU de Brest Direction des Services Techniques Mme MEST (renseignements techniques) - Mme POPLIN-GARCON (renseignements administratifs).
2 avenue Foch, 29609 Brest Cedex, tél. : 02-98-22-36-95, télécopieur : 02-98-22-39-30.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHRU de Brest
Direction des Services Techniques
Secrétariat.
5 avenue Foch, 29609 Brest, tél. : 02-98-22-36-95, télécopieur : 02-98-22-39-30, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Sg4K_AxIEi.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges 6, quai Ceineray - B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-08-64-33.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-40-08-64-33.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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