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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253396

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage d'un dossier de procédure de révision simplifiée du plan local d'urbanisme intercommunal à Isbergues 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-253396
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de communes Artois Flandres.
 Correspondant : M. le président, place Jean Jaurès, 62330 Isbergues, tél. : 03-21-61-54-40, télécopieur : 03-21-61-54-49, courriel : contact@cc-artois-flandres.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cc-artois-flandres.fr .

Objet du marché : 
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le montage d'un dossier de procédure de révision simplifiée du Plan Local d'urbanisme Intercommunal.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'étude comprendra les révisions du Plan Local d'urbanisme Intercommunal nécessaires suite aux conclusions d'un jugement concernant une parcelle : lancement, intermédiaires, y compris les services associés et rendu final après enquête publique.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget général de la Communauté de Communes Artois-Flandres. Pas d'avance. Prix fermes. Délai global de paiement de 30 jours à réception de la demande.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011SERV015.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents sont téléchargeables sur le site de la Communauté de Communes Artois-Flandres : http://www.cc-artois-flandres.fr - rubrique "marchés publics".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir le règlement téléchargeable sur le site http://www.cc-artois-flandres.fr - rubrique "marchés publics".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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