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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226664

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché d'étude relatif à l'établissement d'un schéma directeur d'assainissement intercommunal Territoire CCO 

Avis de marché

Département de publication : 1
Annonce No 11-226664
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes d'Oyonnax.
 Correspondant : M. le président, 57 Rue René Nicod, 01100 Oyonnax, tél. : (+33)4-74-81-23-70, télécopieur : (+33)4-74-81-23-80, courriel : cco@cc-oyonnax.fr, adresse internet : http://www.cc-oyonnax.fr .

Objet du marché : 
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché d'étude relatif à l'établissement d'un schéma directeur d'assainissement intercommunal.

Lieu d'exécution : 
territoire de la Communauté de Communes d'oyonnax.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget assainissement de la collectivité.
Délai de paiement en vigueur.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : présentation des principaux services (minimum de 5 références) de nature et de complexité équivalentes à ceux faisant l'objet de la présente consultation, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite (courrier ou télécopie).
Il est disponible également à l'adresse électronique suivante : www.ccoyonnax.marcoweb.fr.
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes d'Oyonnax.

 Correspondant : 
M. Dessaint, 57 Rue René Nicod, 01100 Oyonnax, tél. : (+33)4-74-81-23-70, télécopieur : (+33)4-74-81-23-80, courriel : cco@cc-oyonnax.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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