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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 69  (Rhône)
Date de parution : 09/11/2011
Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 217B N° annonce (BOAMP) : 169

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage de l'implantation commerciale et le renforcement de l'attractivité économique de la ville à Caluire-et-Cuire 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Caluire et Cuire.
Correspondant : Service achats et marchés publics, place Docteur Frédéric Dugoujon B.P. 79, 69642 Caluire-et-Cuire Cedex, tél. : 04-78-98-81-27, télécopieur : 04-78-23-12-65.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage de l'implantation commerciale et le renforcement de l'attractivité économique de la Ville de Caluire et Cuire.

Catégorie de services : 11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à bons de commande. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de un an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum.
Pour la période initiale, le montant maximum du marché est de 58 500 euro(s) (H.T.) Soit 69 966 euro(s) (T.T.C.)
Pour chaque période de reconduction éventuelle : le montant maximum du marché est de 45 000 euro(s) (H.T.) Soit 53 820 euro(s) (T.T.C.)

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : chaque reconduction éventuelle est passée pour une durée de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget principal de la Ville de Caluire et Cuire. Modalités de paiement : par virement administratif dans un délai de trente jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : acte de candidature et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp.
-pouvoir de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant).
Les entreprises pourront produire les éléments demandés dans le cadre de la candidature aux moyens des formulaires suivants :
-Imprimé dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème marchés publics)
-imprimé dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème marchés publics)
les imprimés C.E.R.F.A. Ou les documents relatifs à la candidature comporteront en outre les renseignements suivants :
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Le cas échéant, tous les documents permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières du candidat.
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Toutefois, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. ;
- : documents à produire obligatoirement par l'attributaire avant la signature et la notification du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail (attestation datée et signée);
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou imprimé Noti2 état annuel des certificats reçus au 31 décembre 2010 délivrés par les administrations concernées du pays où le candidat est établi ou, si ce certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations évalué sur la base du détail quantitatif estimatif : 55 % ;
- valeur technique évaluée sur la base de la note méthodologique, du ou des curriculum vitae du ou des personne(s) affectée(s) à la mission et de la maquette proposée pour l'inventaire des locaux. ce critère est sous pondéré comme suit : pertinence de l'organisation 70 %; pertinence du ou des outil(s) de gestion permettant de dresser et suivre l'inventaire des locaux existants ou à venir, disponibles ou déjà occupés : 30 % : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : une phase de négociation est prévue avec les candidats les mieux classés. Cette négociation portera sur les deux critères de jugement des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être déposées par voie électronique via le site achatpublic.com, remises au service achats et marchés publics contre récépissé ou envoyées par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : Ville de Caluire et Cuire, Contact : Service achats et marchés publics Place Docteur Frédéric Dugoujon B.P.79, 69642 Caluire et Cuire Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction développement urbain et vie des quartiers M. Laurent Sauzay, responsable du pôle développement urbain (tel : 04.78.98.80.11, mail : l.sauzay@ville-caluire.fr) ou M. Grégory Morel, chargé de mission développement économique et commercial (tel : 04.78.98.87.92, mail : g.morel@ville-caluire.fr).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service achats et marchés publics.
place du Docteur Frédéric Dugoujon B.P.79, 69642 Caluire-et-Cuire Cedex, tél. : 04-78-98-81-27, télécopieur : 04-78-23-12-65.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com (cf. lien url ci-après : il est fortement conseillé au candidat de laisser ses coordonnées afin que les modifications ou précisions éventuelles puissent lui être transmises). Ils pourront également être transmis par courriel après envoi d'un courriel de commande à marchespublics@ville-caluire.fr ou être demandés à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de Caluire et Cuire Service achats et marchés publics (bureau 107c), Place du docteur Frédéric Dugoujon B.P. 79, 69642 Caluire et Cuire Cedex.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_crvUzGp2ji.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.