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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 169

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage de l'implantation commerciale et le renforcement de l'attractivité économique de la ville à Caluire-et-Cuire 

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BOMP B/0217-169Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Caluire et Cuire.
Correspondant : Service achats et marchés publics, place Docteur Frédéric Dugoujon B.P. 79, 69642 Caluire-et-Cuire Cedex, tél. : 04-78-98-81-27, télécopieur : 04-78-23-12-65.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage de l'implantation commerciale et le renforcement de l'attractivité économique de la Ville de Caluire et Cuire.

Catégorie de services : 11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à bons de commande. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de un an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum.
Pour la période initiale, le montant maximum du marché est de 58 500 euro(s) (H.T.) Soit 69 966 euro(s) (T.T.C.)
Pour chaque période de reconduction éventuelle : le montant maximum du marché est de 45 000 euro(s) (H.T.) Soit 53 820 euro(s) (T.T.C.)

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : chaque reconduction éventuelle est passée pour une durée de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget principal de la Ville de Caluire et Cuire. Modalités de paiement : par virement administratif dans un délai de trente jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : acte de candidature et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp.
-pouvoir de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant).
Les entreprises pourront produire les éléments demandés dans le cadre de la candidature aux moyens des formulaires suivants :
-Imprimé dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème marchés publics)
-imprimé dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème marchés publics)
les imprimés C.E.R.F.A. Ou les documents relatifs à la candidature comporteront en outre les renseignements suivants :
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Le cas échéant, tous les documents permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières du candidat.
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Toutefois, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. ;
- : documents à produire obligatoirement par l'attributaire avant la signature et la notification du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail (attestation datée et signée);
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou imprimé Noti2 état annuel des certificats reçus au 31 décembre 2010 délivrés par les administrations concernées du pays où le candidat est établi ou, si ce certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations évalué sur la base du détail quantitatif estimatif : 55 % ;
- valeur technique évaluée sur la base de la note méthodologique, du ou des curriculum vitae du ou des personne(s) affectée(s) à la mission et de la maquette proposée pour l'inventaire des locaux. ce critère est sous pondéré comme suit : pertinence de l'organisation 70 %; pertinence du ou des outil(s) de gestion permettant de dresser et suivre l'inventaire des locaux existants ou à venir, disponibles ou déjà occupés : 30 % : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : une phase de négociation est prévue avec les candidats les mieux classés. Cette négociation portera sur les deux critères de jugement des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être déposées par voie électronique via le site achatpublic.com, remises au service achats et marchés publics contre récépissé ou envoyées par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : Ville de Caluire et Cuire, Contact : Service achats et marchés publics Place Docteur Frédéric Dugoujon B.P.79, 69642 Caluire et Cuire Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction développement urbain et vie des quartiers M. Laurent Sauzay, responsable du pôle développement urbain (tel : 04.78.98.80.11, mail : l.sauzay@ville-caluire.fr) ou M. Grégory Morel, chargé de mission développement économique et commercial (tel : 04.78.98.87.92, mail : g.morel@ville-caluire.fr).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service achats et marchés publics.
place du Docteur Frédéric Dugoujon B.P.79, 69642 Caluire-et-Cuire Cedex, tél. : 04-78-98-81-27, télécopieur : 04-78-23-12-65.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com (cf. lien url ci-après : il est fortement conseillé au candidat de laisser ses coordonnées afin que les modifications ou précisions éventuelles puissent lui être transmises). Ils pourront également être transmis par courriel après envoi d'un courriel de commande à marchespublics@ville-caluire.fr ou être demandés à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de Caluire et Cuire Service achats et marchés publics (bureau 107c), Place du docteur Frédéric Dugoujon B.P. 79, 69642 Caluire et Cuire Cedex.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_crvUzGp2ji.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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