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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 11:45:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 266

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et la négociation du contrat de développement territorial pour la ville de Champs-sur-Marne 

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BOMP B/0207-266

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Champs-sur-Marne, boîte postale 1, à l'attention de Mme le maire de Champs sur Marne, F-77427 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. : (+33) 1 64 73 48 48. Fax : (+33) 1 64 73 48 12.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-champssurmarne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://champssurmarne.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
mairie de Champs-sur-Marne, boîte postale 1, contact : service urbanisme, à l'attention de Mme Audrey Pigois, F-77427 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. : (+33) 1 64 73 48 85. E-mail : apigois@ville-champssurmarne.fr. Fax : (+33) 1 64 73 48 99

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
mairie de Champs-sur-marne, boîte postale 1, contact : cellule des marchés publics, à l'attention de Mme Francine Testard, F-77427 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. : (+33) 1 64 73 48 96. E-mail : marches@ville-champssurmarne.fr. Fax : (+33) 1 64 73 48 12. URL : http://champssurmarne.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
mairie de Champs-sur-Marne, boîte postale 1, contact : cellule des marchés publics, à l'attention de Mme le maire, F-77427 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. : (+33) 1 64 73 48 96. Fax : (+33) 1 64 73 48 12. URL : http://champssurmarne.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la préparation et la négociation du Contrat de Développement Territorial.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR102.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et la négociation du contrat de développement territorial.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : établir une stratégie d'aménagement dans le cadre de l'élaboration du Contrat de Développement Territorial (Cdt) et notamment assister la commune dans le cadre des négociations du CDT avec l'etat.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est exigé aucun cautionnement, ni aucune garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre communal - paiement par mandat administratif en EUR - délai de paiement : 30 jours. Les prestations sont rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire et à prix unitaire (selon Bpu), pour les réunions supplémentaires.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il n'est exigé aucune forme juridique de groupement des opérateurs économiques.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- extrait KBIS ou équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'équipe devra être pluridisciplinaire et justifier de compétences solides en matière de développement urbain durable, de programmation urbaine, de développement économique, d'économie de l'aménagement, de déplacements-transports, d'architecture et de paysagisme.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
111043SU.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 11:45


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'équipe devra être pluridisciplinaire et justifier de compétences solides en matière de développement urbain durable, de programmation urbaine, de développement économique, d'économie de l'aménagement, de déplacements-transports, d'architecture et de paysagisme.
Le DCE est téléchargeable sur la plateforme http://champssurmarne.marcoweb.fr
les prestations sont rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire et à prix unitaire (selon Bpu), pour les réunions supplémentaires.
Le délai d'exécution de la mission relative à la négociation du CDT s'achèvera lors de la validation du projet de CDT, prévue en octobre 2012, par le comité de pilotage constitué par le préfet de la région d'ile-de-france.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, case postale 8630 43 avenue du général de gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.melun.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Melun, case postale 8630 43 avenue du général de gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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